La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 17 (sc) - page 5

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UN Minute n° : 68/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur C D né le 12 Juillet 1943 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Actuellement hospitalisé au 4 Entendu par téléphone et assisté de Me Michel ROHRBACHER, avocat à la cour, commis d'office INTIMEE : MME LA DIRECTRICE DU 4 ni comparante, ni représentée Ministère public auquel...

...Chambre 17 sc...PB/NF Copie transmise par mail : - à M. K T par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 28 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5ML Minute n° : 62/2022 ORDONNANCE du 28 Septembre 2022 dans l'affaire entre...

...Chambre 17 sc...PB/NF Copie transmise par mail : - à Madame T V par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Madame la Préfète du Bas-Rhin Copie à Monsieur le PG le 28 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03483 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NH Minute n° : 63/2022 ORDONNANCE du 28 Septembre...

...Chambre 17 sc...PR/NF Copie transmise par mail : - à M. G C par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - UDAF 68 - M. le Préfet du Haut-Rhin Copie à Monsieur le PG le 28 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03500 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5OC Minute n° : 64/2022 ORDONNANCE du 28...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5O7 Minute n° : 65/2022 ORDONNANCE du 28 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : MME LA PREFETE DU BAS-RHIN Représentée par M. Monsieur O S qui a un pouvoir de représentation INTIME : Monsieur R T né le 30 Octobre 1981 à Localité 2 de nationalité française Sans résidence stable assisté de Maître Sacha CAHN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office comparant Ministère public auquel...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Madame R U par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'Localité 2 - au JLD - UDAF 67 Copie à Monsieur le PG le 08 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03313 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5DW Minute n° : 61/2022 ORDONNANCE du 09 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme la Procureure de la République de COLMAR - à M. le Procureur Général - à M. G I par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Rémy SCHMITT - à M. D I - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD le 26 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/03169 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H44R Minute n° : 58/2022 ORDONNANCE du 26 Août 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE...

...Chambre 17 sc...Ordonnance notifiée : - aux parties Transmise par mail : - à Me Marion POLIDORI - à M. le PG - à M. le directeur de l'ARS - au JLD le 25 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/03068 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4W3 Minute n° : 56/2022 ORDONNANCE du 25 Août 2022 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur Z X Adresse 5 Monsieur T X Adresse 2 Madame W U, tiers demandeur aux soins, Adresse 3 Comparants INTIMES : Madame G C épouse X...

...Chambre 17 sc...Ordonnance notifiée aux parties Transmise par courriel : - à Me Sacha CAHN - à M. le P.G. - à l'ARS - au JLD le 22 août 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VS Minute n° : 55/2022 ORDONNANCE DU 22 AOÛT 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur V B né le 30 décembre 1991 à Localité 7 de nationalité française Adresse 5 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sacha CAHN, avocat à la cour, commis...

...Chambre 17 sc...Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE et à Me MULLER-PISTRE Copie à Monsieur le PG le 12 août 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4UA Minute n° : 53/2022 ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame la Préfète du Bas-Rhin Adresse 2 représentée à l'audience par Monsieur P K, muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur G O R né le 13 Juillet 1966 à Localité 6 Adresse 3...