La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 17 (sc) - page 3
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 12 avril 2023, 23/01306
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme G par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yannick GALLAND - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 12 Avril 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBK2 Minute n° : 27/2023 ORDONNANCE du 12 Avril 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 12 avril 2023, 23/01320
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme U par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 12 Avril 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLP Minute n° : 28/2023 ORDONNANCE du 12 Avril 2023 dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 12 avril 2023, 23/01321
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à M. B par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 12 Avril 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLQ Minute n° : 29/2023 ORDONNANCE du 12 Avril 2023 dans l'affaire entre : APPELANT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 05 avril 2023, 23/01233
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme V par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - Monsieur le PG le 05 Avril 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBHE Minute n° : 22/2023 ORDONNANCE du 05 Avril 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame N...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 03 avril 2023, 23/01275
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à M. H par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - 0 Me LEPINAY - au directeur d'établissement - Mme la préfète du Bas Rhin - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 03 Avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJM Minute n° : ORDONNANCE du 03 Avril 2023 dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 24 mars 2023, 23/00611
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à M P par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire du CP de Localité 4 - à la Préfète du Bas-Rhin - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 24 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAG7 Minute n° : 17/2023 ORDONNANCE du 24 Mars 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Madame LA...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 24 mars 2023, 23/01125
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à B P par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'Localité 3 - au JLD Copie à Monsieur le PG le 24 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBBU Minute n° : 16/2023 ORDONNANCE du 24 Mars 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame B P née...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 08 mars 2023, 23/00862
...Chambre 17 sc...CD/LB Copie transmise par mail : - à G H par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à U M - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 08 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVW-V-B7G-IAT4 Minute n° : 10/2023 ORDONNANCE du 08 Mars 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur G H n...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 08 mars 2023, 23/00879
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à K G par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 08 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAU2 Minute n° : ORDONNANCE du 08 Mars 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur K...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 01 mars 2023, 23/00758
...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à Mme X P épouse O par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 01 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPD Minute n° : 9/2023 ORDONNANCE du 01 Mars 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE...
