La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-8

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/201 N° RG 20/06576 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIJ A.S.L. LES BAUMES C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/202 N° RG 20/09286 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKP4 D F C/ M Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 03 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03683. APPELANT Monsieur D F né le 1er Février 1947 à Localité 7, demeurant Adresse 4 représenté par Me Fabien...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-8 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG63E Ordonnance n° 2024/M71 Syndicat des copropriétaires secondaire Adresse 7, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Cabinet V, dont le siège social est sis Adresse 2, représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur S J représenté par Me Laurent LAZZARINI membre de la SELARL CONVERGENCES...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/203 N° RG 21/04638 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGD7 K M O M E M C/ S.A.R.L. CITYA Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain'David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/03447. APPELANTS Monsieur K M, majeur protégé né le 02 Novembre 1972 à Localité 4 92...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/204 N° RG 22/02169 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3L2 N S C/ Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR CRCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 16 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05983. APPELANT Monsieur N S né le Date naissance 1 1973...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/205 N° RG 22/04112 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCT4 V H épouse X P X C/ B N Z D épouse N K N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Gervais GOBILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 15 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03257. APPELANTS Madame V H épouse X née le 04 Mai 1966 à Localité 9 83...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/206 N° RG 22/06784 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL5K M D I P C Y C/ SAS MORTAGNE INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 22 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/02519. APPELANTS Madame M D I née le 04 Avril 1948 à Localité 4...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/207 N° RG 22/11503 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4NP J U - F V F Z U B A R T épouse U C/ H M O M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yveline LE GUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0014. APPELANTS Madame J U-F née le 03 Décembre 1932 à Localité 10...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-8 N° RG 22/15314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3F Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur H V représenté par Me Jean-françois JOURDAN membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame I L épouse S Monsieur X L Madame P D Madame B D Mademoiselle W D tous représentés par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI membre...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-8 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4J3 Ordonnance n° 2024/M74 Monsieur I Y V représenté et plaidant par Me Léa GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. DROLE DE... prise en la personne de son représentant légal M. I Y V, y domicilié es-qualité audit siège représentée et plaidant par Me Léa GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame O P tant en son nom et que représentante légale de sa fille mineure bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...