La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 78
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2019, 17/11090
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ 264 Rôle N° RG 17/11090 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWA5 Q... J... G... S... SAS S... C/ SCI VIEILLE EGLISE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BOLLET ASSOCIES Me Laure TRAPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00160. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 mai 2019, 18/06302
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 N X SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ Y M épouse M B B H A SARL 123 DIAG IMMO SNC CG PATIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP THELYS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 mai 2019, 18/02404
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ 220 Rôle N° RG 18/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5ZN U R C/ SARL BELVIT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SCP L Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 avril 2019, 18/06293
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 183 Rôle N° RG 18/06293 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIL3 G M divorcée R C/ L W ÉPOUSE B épouse B Y B Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION COUTELIER Me Danielle DEOUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00265. APPELANTE Madame G M divorcée R née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2019, 17/11409
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 169 Rôle N° RG 17/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAW3Y E L G N ÉPOUSE L C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société civile MAITRE U Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues en date du 09 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2019, 18/00061
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 163 Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES C/ Z J épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 06 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00005. APPELANTE SOCIETE HOTEL PRINCE DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2019, 18/04759
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 177 Rôle N° RG 18/04759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCECH SARL JULES ECLAIR C/ W Z K O ÉPOUSE Z épouse Z P W SCP BR ASSOCIES SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Anthony CAVITTA SCP FENOT GHRISTI GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Janvier 2018 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 14 mars 2019, 17/22180
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ 117 Rôle N° RG 17/22180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTXV L... A... C/ SCI SELVOSA GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Patrick DAVID Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02692. APPELANT Monsieur L... A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 07 février 2019, 17/10558
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2019 N° 2019/ 50 Rôle N° RG 17/10558 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPG D Z J Y épouse Z C/ SCI ROCBARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO- LOLIGNIER Me Fatima HAMMOU ALI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 25 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1116000360. APPELANTS Monsieur D Z né le Date anniversaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 31 janvier 2019, 17/09107
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ 27 Rôle N° RG 17/09107 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQWJ K J O L épouse J C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 06 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-0580. APPELANTS Monsieur K J né le Date naissance 1 1942...
