La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 74
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 20/00601
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 162 Rôle N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN4D SA SOCRAM BANQUE SIÈGE SOCIAL C/ S X N D Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de martigues en date du 28 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119001384. APPELANTE SA SOCRAM BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant 2, rue du 24 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 20/11094
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVALILITÉ DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 166 Rôle N° RG 20/11094 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQPT X D C/ E, O, R G K B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Draguignan en date du 26 Mai 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/000046. APPELANTE Madame X D bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/00829
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 171 Rôle N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZXA J Z C/ X G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAZZETTI Me France CHAMPOUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 04 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0018. APPELANT Monsieur J Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-11207 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/01187
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 168 Rôle N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26F Z I C/ T V épouse B G B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nice en date du 18 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00702. APPELANTE Madame Z I, demeurant Le Grand Palais de France, 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/02955
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 163 Rôle N° RG 21/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAN7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ M V H N épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Me Jérôme PASCHAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MANOSQUE en date du 11 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-46. APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/14151
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 169 Rôle N° RG 21/14151 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF2U J O C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 27 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0000. APPELANTE Madame J O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-12171 du 05/11/2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/14530
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 164 Rôle N° RG 21/14530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGI U Y C/ T L O G K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 10 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00312. APPELANT Monsieur U Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-9404 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/14721
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 170 N° RG 21/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHX4 C Y, S G C/ P W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Janvier 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 1118000598. APPELANT Monsieur C Y, S G né le 01 Septembre 1961 à MARSEILLE, demeurant 67...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/14783
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 172 Rôle N° RG 21/14783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH6P K F P L X C/ O Z M Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 26 Juin 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-1342. APPELANTES Madame K F P née le 16 Juillet 1982 à Seyne sur mer de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 21/14821
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 165 Rôle N° RG 21/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBT Y L C/ O M V S épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS SELARL CILIA-AGROFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 13 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01268. APPELANT Monsieur Y L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-11777 du...
