La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 71
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/10284
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 182 Rôle N° RG 20/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN4E SA ENEDIS C/ K R Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes en date du 05 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0002. APPELANTE SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/10340
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 183 Rôle N° RG 20/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOB2 H Z C/ S.C.I. COTTAGE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 16 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-1658. APPELANTE Madame H Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-475 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/11718
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 198 Rôle N° RG 20/11718 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSLL S.C.I. MARTEL C/ V T O H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Félix SERMISONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 05 Novembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-20-0003. APPELANTE S.C.I. MARTEL, demeurant 813 chemin de Leouse - 06220 Vallauris représentée par Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/11862
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 195 Rôle N° RG 20/11862 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYH S K C/ J F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date du 27 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 20-16. APPELANTE Madame S K née le 28 Mai 1945 à SAINT PIERRE DES NIDS 53370, demeurant Chez Madame X M, Avenue Saint...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/01644
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 184 Rôle N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NH S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BFM C/ S Z Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Toulon en date du 12 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-3840. APPELANTE S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BFM prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/04506
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 185 Rôle N° RG 21/04506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTF S.A.R.L. BIOBOAT C/ D Y C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 08 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-0625. APPELANTE S.A.R.L. BIOBOAT La société dénommée « BIOBOAT », Société à responsabilité limitée à associé unique, inscrite...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/05144
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 186 Rôle N° RG 21/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH3W S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ E L Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 10 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-1646. APPELANTE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/05319
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 187 Rôle N° RG 21/05319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJS S.A.S. FRAM C/ H I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aubagne en date du 02 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000286. APPELANTE S.A.S. FRAM prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/10096
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 196 Rôle N° RG 21/10096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6I I U C/ L V O C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Jean-louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de toulon en date du 21 Juin 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 1117003540. APPELANT Monsieur I U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001993 du 15/03/2021 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/11770
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 188 Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK M W C/ K Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 01 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-642. APPELANTE Madame M W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-10899 du 07/01/2022...
