La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 69

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 212 Rôle N° RG 20/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6D N M Y F C/ O R Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18-000558. APPELANTE Madame N M Y F née le 07 Décembre 1962 à BRIGNOLES 83170, demeurant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 206 Rôle N° RG 21/02919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAKY S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ I Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 03 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01006. APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, demeurant 59 avenue de Chatou - 92863 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me Florian...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 213 Rôle N° RG 21/12511 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH74A N C X P C/ D G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Mohamed MAHALI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 08 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03624. APPELANTS Monsieur N C né le 03 Juin 1976 à SINGANI, demeurant 13 RUE VINCENT ALLEGRE - 83150 BANDOL...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 214 Rôle N° RG 21/12538 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BIABT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ L K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 10 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05232. APPELANTE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représenté par Monsieur G Y, demeurant 19-21 quai d'austerlitz...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 175 Rôle N° RG 18/14752 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBOH H R C/ K F G J U O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Jérôme GAVAUDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille / France en date du 13 Août 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 18-940. APPELANT Monsieur H R né le 20 Août 1974 à Marseille / France, demeurant Lieu-dit Puits Bayard...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 190 Rôle N° RG 19/08633 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK4G SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE M C/ Syndicat des copropriétaires CAGNES PROMENADE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM AVOCATS Me Céline POULAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 24 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0892. APPELANTE SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE M...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 191 Rôle N° RG 19/16360 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZ3 P O C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Menton en date du 24 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 19-236. APPELANT Monsieur P O, demeurant 2398 Chemin de la Saint Jean - 06240 BEAUSOLEIL représenté par Me...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 176 Rôle N° RG 20/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOKP E O C/ L W G O P O Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Fanny GUEYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 19-406. APPELANT Monsieur E O représenté par Madame M O en qualité de mandataire spécial selon ordonnance du juge...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 203 Rôle N° RG 20/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXB F U X C épouse U C/ Y O B O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR Me Sydney CHARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes en date du 16 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-00948. APPELANTS Monsieur F U né le 04 Octobre 1979 à Bar le Duc 55800 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 192 Rôle N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXX U C/ Z I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 26 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 19-296. APPELANT Monsieur G M né le 12 Août 1959 à LOWES, demeurant 5 AVENUE PRINCE RAINIER III - 06320 CAP D'AIL représenté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de...