La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 64
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/02580
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/332 Rôle N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7LD B D C/ S.A.R.L. FLGH Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pascale PALANDRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 25 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0700. APPELANT Monsieur B D, demeurant Adresse 1 représenté par Me Romain CHERFILS de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/02870
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/329 Rôle N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BHAE3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ H D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 3 en date du 15 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-0738. APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/02944
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 318 Rôle N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHANJ S.A.S.U. LCA AUTO C/ W X I X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aubagne en date du 19 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119000176. APPELANTE S.A.S.U. LCA AUTO, demeurant Adresse 1 représentée par Me Neila...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/03153
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 319 Rôle N° RG 21/03153 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBDN W Y C/ N J A.S.L. DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE Localité 7 I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FRÉJUS en date du 30 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119000396. APPELANT Monsieur W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/03407
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 320 Rôle N° RG 21/03407 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCCP W, B U épouse G C/ M G S.C.A. COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHOPPHOFF Me Marion RICOEUR Me Martine NIQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TARASCON en date du 04 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119000996. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/03595
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 321 Rôle N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCT7 W X Z C/ S T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD Me Stéphanie AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE en date du 05 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01932. APPELANT Monsieur W X Z né le 18 Juillet 1975 à Localité 2, demeurant Adresse 4 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/04683
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 322 Rôle N° RG 21/04683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIK Association ASSOCIATION DE LA RUE D'AUBAGNE C/ P Z Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Me Chantal BOURGLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02250. APPELANTE ASSOCIATION DE LA RUE D'AUBAGNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/04819
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/330 Rôle N° RG 21/04819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGXW G J C/ I H W C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de NICE en date du 20 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03460. APPELANT Monsieur G J né le 16 Avril 1986 à SENEGAL, demeurant Adresse 1 représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/06027
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/331 Rôle N° RG 21/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRX N S E S épouse S C/ M X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Olivier SUARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 12 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01378. APPELANTS Monsieur N S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-9442...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 septembre 2022, 21/06683
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 323 Rôle N° RG 21/06683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUH I T L B C/ V F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET Me Alexandra DEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01116. APPELANTS Monsieur I T, demeurant Adresse 4 représenté par Me Eric...
