La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 27
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/04600
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/164 Rôle N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBN S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ X W B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 12 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/04500. APPELANTE S.A. LYONNAISE DE BANQUE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Pierre LOPEZ de l'AARPI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12079
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ 177 Rôle N° RG 21/12079 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH6HF P B M B-O C/ N D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CAMERLO Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROENCE en date du 29 Mai 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-0212. APPELANTS Monsieur P B né le Date naissance 2 1956 à Localité 8 13, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12102
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/165 Rôle N° RG 21/12102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6JL T O S.A.R.L. CABINET P GESTION C/ D X H L épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Gaëlle BAPTISTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 13 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00492. APPELANTS Monsieur T O, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12140
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/166 Rôle N° RG 21/12140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6PZ C I C/ V G Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 21 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/05658. APPELANT Monsieur C I né le 14 Décembre 1956 à MOREZ 39, demeurant Adresse 1 représenté par Me Romain...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12495
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/178 Rôle N° RG 21/12495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH72L M U P U C/ X G T Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER en date du 20 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000134. APPELANTS Monsieur M U, demeurant Adresse 1 Monsieur P U, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12600
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 25 MAI 2023 N°2023/167 Rôle N° RG 21/12600 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAHH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Y Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 27 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00098. APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuite et diligence de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12667
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ 172 Rôle N° RG 21/12667 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQB W F divorcée N C/ Z S I B Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric PASCAL Me Charlotte POURREYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 17 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n°20/1766. APPELANTE Madame W F divorcée N, demeurant Adresse 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12714
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 25 MAI 2023 N°2023/173 Rôle N° RG 21/12714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAU7 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ N E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Me Philippe CAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 05 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-2486. APPELANTE S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sylvain DAMAZ de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/12730
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ 174 Rôle N° RG 21/12730 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAWG W B C/ S.A.R.L. MONJO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michèle HUREAUX Me Cédrine RAYBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 29 Août 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0005. APPELANTE Madame W B née le 09 Mai 1947 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Michèle HUREAUX de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 21/13073
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/168 Rôle N° RG 21/13073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICCM B F C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CHARPENTAGE ET DE TRAVAUX MARITIMES Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAVIOZ Me Hugo GERVAIS DE LAFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 15 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/08202. APPELANTE Madame B F bénéficie d'une...
