La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 13

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 175 Rôle N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6W3 S L épouse G C/ S.D.C. SUN RESIDENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica RICHEZ Me DAVAL-GUEDJ Maud Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 26 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03422. APPELANTE Madame S L épouse G, demeurant Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 167 Rôle N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62F B G S E C/ Syndic. de copro. Adresse 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GHIGO, Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grasse en date du 13 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01130. APPELANTS Madame B G, demeurant Adresse 8 - Localité 4 - ITALIE représentée par Me...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 168 Rôle N° RG 21/02644 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7RT Y P C/ Syndic. de copro. LE MANOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 19 Janvier 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/07980. APPELANTE Madame Y P de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représentée...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 176 Rôle N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAD7 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ O R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05910. APPELANTE S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 183 Rôle N° RG 22/06803 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7L C Z C/ S G B L épouse Y U W S.C.I. LAAC S.C.P. CONSOLIN EMSELLEM HALIMI S.E.L.A.R.L. P ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles TOBIANA Me U GUEDJ Me Philippe BRUZZO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Sur décalration de saisine suite à la cassation par arrêt du 14/04/2022 d'un arrêt de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 169 Rôle N° RG 22/08640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSKO SCI FONCIÈRE DI 01/2008 C/ F K R G Z E épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Localité 2 en date du 19 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000384. APPELANTE SCI FONCIÈRE DI 01/2008 immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 499 570 695, prise en la...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 170 Rôle N° RG 22/08913 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNO G N NÉE K B N C/ V S épouse H C H Y N O N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de NICE en date du 08 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00332. APPELANTS Monsieur B N né le Date naissance 2 1939 à Localité 14 décéd...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 22/10121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZ3 O I L C/ D L E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice ZOLEKO TSANE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES en date du 07 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0124. APPELANTE Madame O I L née le 13 Juillet 1993 à CAP VERT, demeurant Adresse 4 - Localité 3...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/10989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ227 Ordonnance n° 2024/M66 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier, Vu l'instance opposant : M. M F Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 172 Rôle N° RG 22/11778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5P6 SA LOGIS FAMILIAL C/ L J W T ÉPOUSE J épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Bastien CAIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 25 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00984. APPELANTE SA LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitation à loyer modér...