COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 22/10989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ227
Ordonnance n° 2024/M66
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [M] [F]
Décédé le 03/08/2023
Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Mme [V] [F]
Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu la dénonce de décés de Monsieur [M] [F] ;
Attendu qu'il convient de mettre en cause les héritiers de Monsieur [M] [F], et radier l'affaire dans l'attente de cette diligence ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'interruption de l'instance du fait du décès de Monsieur [M] [F] ;
INVITONS la partie la plus diligente à mettre en cause les héritiers de Monsieur [M] [F] ;
PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 04 Avril 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 04 Avril 2024
copie adressée aux parties le :04 Avril 2024
Le greffier
