La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-6 - page 58

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/443 N° RG 18/13058 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4MJ H J C/ Société CPAM DU VAR SA AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Février 2018 enregistré au répertoire général...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/446 N° RG 18/16989 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH4F G U épouse V C/ Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PLC Mutuelle MUTUELLE FRANCE PLUS Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Juin 2018...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/390 N° RG 17/07598 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMY7 G Y veuve U N U épouse J C/ J M SA Établissement 1 Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bernard MAGNALDI -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP BBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localit...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/320 Rôle N° RG 18/10205 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUCM S B C/ G H Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -l'ASSOCIATION FAURE HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 326 Rôle N° RG 18/13065 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4NJ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ U R Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alain TUILLIER -Me Mouna BOUGHANMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05684...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/275 N° RG 18/08208 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOBD I O C/ Compagnie d'assurances MATMUT Etablissement CPAM Localité 1 Etablissement LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SCP W R LESCUDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/286 N° RG 18/09561 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHK E X C/ O H Etablissement CPAM DU VAR Mutuelle NEOLIANE SANTE Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SA PRO BTP Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES -SELARL CABINET CHAS -Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/290 N° RG 18/10269 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 T O S P épouse O C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-0059. APPELANTS Monsieur T O En son...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/291 N° RG 18/11023 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWI7 D A C C A P A B A C/ Société AGPM Organisme MSA ARDECHE DROME LOIRE Mutuelle MUTUELLE AGRICA - AGRI PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE - SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mai 2018...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DU 27 JUIN 2019 N° 2019/274 N° RG 19/04978 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAOJ Société MACIF C/ T V Société RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL - Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/23118. APPELANTE Société MACIF...