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...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 22/11885 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ57N M F C/ C V Caisse CPAM DU VAR S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 14 Juin 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00139. APPELANTE Madame M F née le Date naissance 1 1967 à Localité 9 de...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 22/12277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ76F Z D Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ I O R H X H Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Alain-david POTHET - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 07 Avril 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/07560. APPELANTS Monsieur...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 19/11130 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESPG E F épouse C C/ R A Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société LA MEDICALE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Evelyne MERDJIAN - Me François ROSENFELD - Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/03997...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 mai 2024 N°2024/158 N° RG 20/11300 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRCM Z D P O X D C/ S.A. GMF ASSURANCES S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jérome PIANA -Me Henri LABI -SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 mai 2024 N°2024/159 N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4E4 T H C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DU Localité 9 Organisme MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 11 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03829. APPELANT...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/154 N° RG 21/18348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITHS A I C/ C W C Compagnie d'assurance MACSF Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel CLEMENT - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 02 Décembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/02209. APPELANT Monsieur A I né le Date naissance 5...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/155 N° RG 22/12040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6UB L M C/ S.A. MAAF ASSURANCES Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juillet 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/01364. APPELANT Monsieur L M...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 22/13514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUD T I C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU - Me Jean-marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de marseille en date du 29 Novembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/13226. APPELANTE Madame T I immatriculée à la CPAM sous le numéro Numéro identifiant...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 30 MAI 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV5R S.A. ALLIANZ IARD SIÈGE SOCIAL C/ F O divorcée épouse Y P I Etablissement Public CPAM DE HAUTE CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel ROCHAS - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de Bastia en date du 03 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00087. Arrêt de la Cour d'Appel de Bastia en...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 MAI 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNZI Organisme ONIAM C/ H X B V L K Pris en sa qualité d'héritier de feu Monsieur B V Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 Société UGIPS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Sophie CHAS - Me Pascale PENNAROYA-LATIL - Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02...