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...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 Localité 4 Mme Z M Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS RMTT Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/202 Rôle N° RG 21/04690 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGI6 B R K R C/ Y Z C D U M Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marilyne MOSCONI - Me Michel GOUGOT - Me Pierre LE BELLER - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 25 Février 2021 enregistré e au répertoire général...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 21/11676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46T ONIAM C/ O N I Y D Y V G F A Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Marie VALLIER - Me Michel GOUGOT - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/11180...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 22/06220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3E N U G W E épouse G L B G O A G C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle MUTUELLE DU VAR EMORA Société MUTUELLE EOVI Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 17...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/216 Rôle N° RG 22/09796 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWTE G B C/ S.A. MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DU RHÔNE S.A. GENERALI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Grégory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 01 Juin 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/02032. APPELANT Monsieur G B assuré Numéro identifiant 2auprès de la CPAM DE...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 22/13247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD2K Z E épouse A C/ Société LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE CCSS DES HAUTES ALPES S.A. LOGIREM S.A. SMA COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/217 Rôle N° RG 22/15129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKAD W S C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES S.A. AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU Localité 12 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 02 Novembre 2022 enregistré e au...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/206 Rôle N° RG 22/16729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPS5 Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ O E Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :-Me Victoria ANDRE-CIANFARANI - Me Marc-david TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/09004...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/207 Rôle N° RG 22/16872 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP5Z G F C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.M.C.V. MACIF Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Etienne ABEILLE - Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2022 enregistré e au répertoire général...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMZ T M C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 17 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/04639. APPELANTE Madame T M...