La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-6

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/219 Rôle N° RG 22/14372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHVC S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Mutualité MUTUALITE FRANCAISE PACA C/ X K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne de VILLEPIN -Me Fabienne DARBOISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 30 Août 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/02642. APPELANTES S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, demeurant...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/220 Rôle N° RG 22/14651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIQ6 I J C/ X C Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel MAS - Me Romain CHERFILS - Me Etienne ABEILLE - Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2022 enregistré e au...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 22/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEY COMMUNE D'ANTIBES C/ N O Organisme CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DAVID - Me François xavier GOMBERT - Me Paul GUEDJ -Me Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 05 Juillet 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/01727...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 06 AOUT 2024 N° 2024/222 Rôle N° RG 23/08702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRH2 Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ L D S.A.R.L. LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge DREVET - Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01077 Arrêt de la Cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Janvier 2021 enregistré au...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX Ordonnance n° 2024/ 109 Localité 7 M. T R Représentant : Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. P L Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme U M Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme O M agissant tant pour son propre compte que pour le compte de ses enfants mineurs : - W M, né le Date...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HY Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/118 Localité 8 Affaire : M. M P Représentant : Me F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. CLINIQUE JUGE Représentant : Me X, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Immatriculation de monsieur P : n°Numéro identifiant 1 Signification DA le 12/06/2024 à personne habilitée Intimées la AARPI CRJ AVOCATS Adresse 5 Adresse 7 Localité 2 ORDONNANCE DE...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D Ordonnance n° 2024/ 107 Localité 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I D Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CPAM DE L'HÉRAULT Intimées Nous,Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de I D, appelant contre Compagnie...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-6 N° RG 24/06733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVR Ordonnance n° 2024/ 108 Localité 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. M F assurée Numéro identifiant 1 Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme W V Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. PACIFICA Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH Ordonnance n° 2024/ 111 Localité 4 S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Appelante M. E L Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. B F Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 Localité 4 Mme Z M Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS RMTT Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de...