La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-6 - page 2

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/209 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZM4 L J épouse Y C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Sandra JUSTON - Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 10 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/213 Rôle N° RG 23/02854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2YM R B C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Société CPAM DE LA VIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/03427. APPELANT...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/214 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN R P M P C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Février 2024 enregistré e au répertoire général sous le n° 23/5170. APPELANTES Madame R P née le Date naissance 2 1961 à Localit...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/215 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN C R F R C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Février 2024 enregistré e au répertoire général sous le n° 23/5170. APPELANTES Madame C R née le Date naissance 2 1961 à Localit...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWI Ordonnance n° 2024/ 105 Localité 4 Mme O E épouse H Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON Appelante M. C K signification 16/02/2024 à personne habilitée Signification DA le 04/04/2024 à personne ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/189 N° RG 19/18679 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIOY K C C/ Société GMF Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Laetitia MAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Novembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/03194. APPELANT Monsieur K C né le Date naissance 2 1975 à MEKNES MAROC...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 22/16484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO5B L U C/ S.A.S.U. IMERYS PCC FRANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sophie BAYARD - Me Mélanie ROBIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de tarascon en date du 10 Novembre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00908. APPELANT Monsieur L...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 22/16526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBH I D C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 29 Novembre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/02903. APPELANT Monsieur...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/192 Rôle N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTZ N P C/ R Z Association HOPITAL 9 DE Localité 8 Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM S.A. SHAM Organisme CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CONSOLIN Me SIGNOURET Me ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/198 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVC7 L V C/ Société AON FRANCE Compagnie d'assurance AXA FRANCE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/06678. APPELANT Monsieur...