La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 2

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Renvoi à une audience DU 17 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 156 Rôle N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KJ et N° 23/3798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KN J N épouse Y B Y X Y C/ M K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Marie-Hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 5222000002...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 152 N° RG 23/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3CB M E C/ T P G S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LORENZON Me Marie-hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIGNOLES en date du 11 Août 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 51-22-451. APPELANTE Madame M E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006399...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 153 N° RG 23/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZF S I C/ U I épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 11 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°22/00465 . APPELANT Monsieur S I, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZSJ Ordonnance n° 2024/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. N C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Mme V C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008696 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Représentant : Me Christophe...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG Ordonnance n° 2024/M79 SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE PROVENCE SOLEAM poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante A.S.L. IMPERIALE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 PH N° 2024/ Rôle N° RG 20/08837 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIZ3 V H N D C/ S.C.I. BUENA VISTA J H Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 07 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19-000545. APPELANTS Monsieur V H demeurant Adresse 9 représenté par Me Joseph André POTHET de la SELAS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 PH N° 2024/ 135 N° RG 20/09000 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQL S.A.R.L. GRAND GARAGE Localité 5 C/ H I J R épouse I S.A.R.L. PIERRE NOUGIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène OTTO Me Hervé GHEVONTIAN Me Romain ALLONGUE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04043. APPELANTE S.A.R.L. GRAND GARAGE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 136 N° RG 20/12350 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUHN R Z M J épouse Z C/ S.A.S. LIJAK Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET F W Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00004. APPELANTS Monsieur R Z demeurant Adresse 5 représenté par Me Joseph MAGNAN de la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ N° RG 20/12660 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVES J V O T C/ G K P M épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE SELARL BSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 24 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15-000295. APPELANTS Monsieur J V demeurant Adresse 5 BELGIQUE représenté par Me François CHANTRAINE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 138 N° RG 20/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVPY T N C/ X W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline PARMAKSIZIAN Me J R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03485. APPELANT Monsieur T N né le 27 Février 1974 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maryline...