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15/04/2024 | FRANCE | N°21/10563

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 avril 2024, 21/10563


COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 21/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZSJ



Ordonnance n° 2024/M78





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [N] [C]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Mme [V] [C]

(bénéficie d'une aide juridi

ctionnelle Totale numéro 2021/008696 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOUL...

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 21/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZSJ

Ordonnance n° 2024/M78

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [N] [C]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Mme [V] [C]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008696 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Appelants

Syndic. de copro. LES JARDINS D'HYDRA pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL HELION SERVICES IMMOBILIERS, au capital de 276.000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 332 919 794, dont le siège social est [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], agissant sur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [N] [C], [V] [C], appelants contre Syndic. de copro. LES JARDINS D'HYDRA, intimé ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZSJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Fait à [Localité 5], le 15/04/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 15/04/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 21/10563
Date de la décision : 15/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 21/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-15;21.10563 ?
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