La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 93
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mars 2019, 17/15593
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 lb N° 2019/ 213 Rôle N° RG 17/15593 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCGQ D R M I S épouse R I Y R épouse N W R K R C/ O V B F épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CONVERGENCES AVOCATS Me Paul DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03900. APPELANTS Monsieur D R demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mars 2019, 17/16793
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 bm N° 2019/ 217 N° RG 17/16793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFWH W... G... S... M... épouse E... C/ Syndicat des copropriétaires ... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1501626. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 mars 2019, 17/11737
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 sl N° 2019/ 197 N° RG 17/11737 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX2I SCI VICARO C/ B... C... épouse D... S... C... Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 24 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-16-0031. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 mars 2019, 17/14424
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 lb N° 2019/ 186 Rôle N° RG 17/14424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7EZ V Q C/ SCI VILLA D'AIX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU SCP LECLERC CABANES CANOVAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02796. APPELANTE Madame V Q demeurant Adresse 1 représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 mars 2019, 17/14623
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 bm N° 2019/ 190 Rôle N° RG 17/14623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7V3 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ W C G L H P SCI DG SCI CFB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00720. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2019, 17/13790
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 lb N° 2019/ 171 Rôle N° RG 17/13790 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5MP O L épouse A K A P P épouse D F D C/ X Q Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03878. APPELANTS Madame O L épouse A demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2019, 17/14175
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 lu.b N° 2019/ 163 Rôle N° RG 17/14175 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6PX W M P T épouse M I M C/ O B K C J V Y R épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES Me Véronique ALDEMAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03615. APPELANTS Monsieur W M demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mars 2019, 17/14267
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 lau.b N° 2019/ 164 Rôle N° RG 17/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6YM Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SAS EUROPAZUR C/ Q, X J Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU l'ASSOCIATION VIVIANI P. LASTELLE F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01059. APPELANTS Syndicat des copropriétaires Adresse 1 pris...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 février 2019, 17/11477
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 lb N° 2019/ 127 Rôle N° RG 17/11477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXAX I, W Z G M Z épouse L F R B Z C/ J K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06748. APPELANTS Madame I, W Z demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 février 2019, 17/11895
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 hg N° 2019/ 119 Rôle N° RG 17/11895 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYGP D... N... P... Y... N... O... N... R... N... C/ COMMUNE DE GEMENOS SA AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEM ENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS ... SCP SEBAG LAURIE PATERNOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
