La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 91
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2019, 17/21608
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 lb N° 2019/ 427 Rôle N° RG 17/21608 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSCY L C Y E épouse C J N Z Y épouse N L Y O Y C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DITE SAFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Octobre 2017 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 juin 2019, 17/20567
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 lbp N° 2019/ 410 Rôle N° RG 17/20567 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPLL W L C/ Y H épouse U F U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Patrice REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06087. APPELANT Monsieur W L demeurant Adresse 1 représenté par Me Xavier BLANC de la SCP CABINET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2019, 17/19172
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 lu.b N° 2019/ 388 Rôle N° RG 17/19172 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL3A Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ P K Y P épouse K G W H R O J divorcée R S V I Q N H épouse Q Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 20 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2019, 17/19280
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 lau.b N° 2019/ 389 Rôle N° RG 17/19280 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMCB Z W C/ V Y F H D B Société GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET ASSOCIES SCP JACQUIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02384...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2019, 17/20692
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE expertise DU 06 JUIN 2019 bm N° 2019/ 397 Rôle N° RG 17/20692 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPWR E V H F veuve K O K G K C/ B M Z Q F D N Q épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05524. APPELANTS Madame E V H F veuve...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 31 mai 2019, 17/18488
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2019 SL N° 2019/ 366 Rôle N° RG 17/18488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKC3 SCI EBA C/ M T U D épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERNARDI SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00624. APPELANTE SCI EBA, dont le siège social est Adresse 1 représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mai 2019, 17/17078
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 La.b N° 2019/ 335 Rôle N° RG 17/17078 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGKF Y G U Y C/ N X E E épouse N T N Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DESOMBRE M J Me Valérie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04400. APPELANTE Madame Y G U Y demeurant Adresse 1 représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mai 2019, 17/18019
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 hg N° 2019/ 346 Rôle N° RG 17/18019 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBI3V L... B... F... B... C/ P... B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Août 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04741. APPELANTS Monsieur L... B... demeurant ... représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/16494
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 lu.b N° 2019/ 314 Rôle N° RG 17/16494 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEPK G Y X Y C Y A B V F épouse B R Z G S M épouse G E C H C épouse I I E C N B C C/ Commune DE Localité 1 SARL CACTUS FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP WAGNER - WILLM Me Elie MUSACCHIA SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juin 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/17184
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 hg N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/17184 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGV6 SNC LA BOUGIE SNC ROVAL C/ R Z épouse O G O épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER SCP BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04706. APPELANTES SNC LA BOUGIE, dont le siège social est Adresse 16 représentée par...
