La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 78

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 lv N° 2022/ 326 Rôle N° RG 19/09883 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSN Syndicat des copropriétaires Adresse 5 C/ SCI OSCAR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEGIS-CONSEILS SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00946. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Adresse 5 sis...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 sa N° 2022/ 328 Rôle N° RG 19/09977 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO3I Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE L'EMPEREUR C/ SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Etablissement Public LA METROPOLE Localité 6 COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Talissa FERRER BARBIERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mai 2019...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 hg N° 2022/ 330 Rôle N° RG 19/09989 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO4I K C D U épouse C C/ O X H G SAS EXPLOITATION FORESTIERE PATRICK TELL SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud CHAFI SCP ALPES PROVENCE AVOCATS SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH SCP TGA-AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 24 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 lv N° 2022/ 331 Rôle N° RG 19/10109 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPIB N Z C/ O W Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 1 M U Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION PIN ANDREANI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05857...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 hg N° 2022/ 334 Rôle N° RG 19/11749 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUD6 O N L N C/ F Z C G épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES Me Sonia MORENO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en provence en date du 24 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00980. APPELANTS Monsieur O N demeurant Adresse 4 représenté par Me Mireille RODET de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 hg N° 2022/ 332 Rôle N° RG 19/11941 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUXN M E I N P S C/ COMMUNE DE Localité 8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO Me CARREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 27 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03156. APPELANTS Monsieur M E demeurant Adresse 7 représenté et assisté par Me Virginia...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Renvoi à une autre audience DU 30 JUIN 2022 sa N° 2022/ 333 Rôle N° RG 19/12509 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWKK P L C/ Me U R - Mandataire de SCI LES CHENES J I SA NATIOCREDIBAIL SCI LES CHENES SARL AIB AMENAGEMENT INTERIEUR BUREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe SAMAK SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 sa N° 2022/ 325 N° RG 19/16035 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA4K Société VOLUME 2 Société LES GENETS C/ I D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline ALINOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/001566. APPELANTS Société VOLUME 2, ,sis Adresse 1, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet SOGEAIC dont Le...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 19/10767 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERIB Ordonnance n° 2022/MEE/156 M. E T décédé le 20.11.21 conclusions irrecevables par ordonnance d'incident du 10.11.20 Représenté par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme F J Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. M K Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/02201 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6HE Ordonnance n° 2022/MEE/157 SCCV PINTO CROISETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sung Soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Appelante S.A.R.L. VILFEU PERE ET FILS Représentée et assistée par Me Claude...