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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 75

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 21/13285

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/13285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5Z Ordonnance n° 2022/MEE/210 M. F T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004869 du 28/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représenté et assisté par Me Yoann STRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L. SYNDIC.DECOPRO.IMMO FRANCE ANCIENSYNDIC DE LA COPR OPRIÉTÉ Adresse 5 Sarl prise en la personne de son gérant, dont le siège est Adresse 2 ' prise en sa qualité d'ancien syndicat des...

France | 13/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 21/14529

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/14529 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGD Ordonnance n° 2022/MEE/211 M. C G Représenté et assisté par Me Sandrine VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aymeric ROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. E J Représenté et assisté par Me Monika MAHY MA SOMGA de la SELARL LSCM ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin DELBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme N K épouse J Représentée et assistée par...

France | 13/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 21/15919

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/15919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDK Ordonnance n° 2022/MEE/212 Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic en exercice la SARL HELIOS IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. JAC TRANSACTIONS Représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au...

France | 13/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 21/15924

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/15924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDX Ordonnance n° 2022/MEE/213 Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic en exercice la SARL HELIOS IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. JAC TRANSACTIONS Représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au...

France | 13/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 21/17267

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 21/17267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQIY Ordonnance n° 2022/MEE/214 Mme K Y Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant M. A V Représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES, avocat au...

France | 13/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 22/00475

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVK7 Ordonnance n° 2022/MEE/215 S.A. THALGO COSMETIC Représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I. SAV IMMO Représentée et assistée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Après...

France | 13/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 septembre 2022, 22/05763

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIEJ Ordonnance n° 2022/MEE/216 Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS Représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme B Z veuve E Représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. X E décédé Mme S Y Représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société Adresse 2...

France | 13/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 septembre 2022, 18/11947

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 340 N° RG 18/11947 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHU Société Adresse 3 C/ R T G épouse H L O H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-0039. APPELANT Syndicat des copropriétaires de...

France | 08/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 septembre 2022, 19/06155

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 341 N° RG 19/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDYB N K B X C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 04 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-2299. APPELANTS Madame N K demeurant Adresse 1...

France | 08/09/2022 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 septembre 2022, 19/07498

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 343 N° RG 19/07498 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHOF L, A, E N C/ M D épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Serge PICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02401. APPELANT Monsieur L, A, E N demeurant Adresse 1 représenté par Me Christelle...

France | 08/09/2022 | Chambre 1-5
 
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