La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 72
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12872
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 386 Rôle N° RG 19/12872 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXMV UD NW OY NW épouse Z I NW DZ NW épouse F N NW C/ H M épouse D P M épouse V A M épouse CF L M COMMUNE DE Localité 21 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON Me Dounia AZERINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 12 Juin 2019 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12909
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 387 Rôle N° RG Cadastre 1/12909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXQJ J M Z D épouse M C/ K L veuve D B D Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LLC ET ASSOCIES Me Juliette BOUZEREAU Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04755. APPELANTS Monsieur J M demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12913
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 388 Rôle N° RG 19/12913 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXQR Société LES QUATRE DAUPHINS Société JARDIN MAZARIN C/ Y G A C G V L E S G U F S G I K A O N G SCI FORESTYLE SCI SOCIETE CIVILE Adresse 11 Société SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 5 SCI SCI PIGENAT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Me Gaël FOMBELLE Me Charles TROLLIET-MALINCONI Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/13070
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 389 Rôle N° RG 19/13070 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX46 A, V O B T C/ Société IMMEUBLE 7 SAS BOURGEOIS IMMOBILIER VENANT AUX DROITS DE BELLOTT O IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/13996
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 381 N° RG 19/13996 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2TG Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ I V P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/09288. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1, pris en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/08918
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 LV N° 2022/ N° RG 19/08918 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELWQ J P épouse X C/ Société VAL DE CIMIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie D'AGOSTINO SELARL TEBOUL PHILIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-2306. APPELANTE Madame J X née P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/09624
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 LV N° 2022/ 358 N° RG 19/09624 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN2X I M J X épouse M C/ Société Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MAS SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02838. APPELANTS Monsieur I M né le 22 Décembre 1936 à Localité 4 99, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/09797
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 359 N° RG 19/09797 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOJ2 L I E P épouse I C/ Société RÉSIDENCE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET SELARL CABINET LPM AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 07 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1118000827. APPELANTS Monsieur L I, demeurant Localité 2 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/09842
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 360 N° RG 19/09842 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPF V K C/ Syndicat des copropriétaires LE BUGEAUD II Y E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FIEVET SCP DESOMBRE M J Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de 4ème Ch Civile du TGI de NICE en date du 05 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05980. APPELANTE Madame V K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/10181
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 361 N° RG 19/10181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPN4 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA CRAV ACHE Adresse 1 C/ N R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 22 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-004595. APPELANT Syndicat des copropriétaires DE...
