La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 71
Page 71 des 945 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/10744
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 375 N° RG 19/10744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERFZ Société RESIDENCE 3 C/ Société NMC 3 Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Hichem KHOURY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06923. APPELANT Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 3 pris en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/10771
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 376 N° RG 19/10771 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERIK Société DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE LES JADES C/ R A F T MINEUR H Y SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Me Delphine GIRARD SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12114
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 383 Rôle N° RG 19/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVF7 Syndicat des copropriétaires 8 C/ L D Exerçant sous l'enseigne ABJ PLOMBERIE S C SASU ESLC SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Rémi BOULVERT SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Me Patrick DAVID Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 14 Juin 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12301
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 SA N° 2022/ 377 N° RG 19/12301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVXM G R C/ T D I épouse B Société Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIÉS SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06221...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12307
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT réouverture des débats DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 383 Rôle N° RG 19/12307 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVXY Z I C/ N Y Z T SA COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD O SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12330
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 378 N° RG 19/12330 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVZS M S C/ Société DE L'IMMEUBLE DU Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06120. APPELANT Monsieur M S né le 17 Octobre 1943 à Localité 5, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12341
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 379 N° RG 19/12341 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV23 SARL SARL ABBA GESTION C/ Société IMMEUBLE NAUTIQUE ILLINI ILLINI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEGIS-CONSEILS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05073. APPELANTE SARL ABBA GESTION, syndic de copropriét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12393
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT réouverture des débats DU 29 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 384 Rôle N° RG 19/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV67 N U L U C/ SCI FRANELLA Société GRAND PORT MARITIME DE Localité 9 A P B M R J W M I K E M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO SELARL CRUDO REMY SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Juin 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12485
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 385 Rôle N° RG 19/12485 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWIY O R-D J D G D P D C/ T N C divorcée C SAS EPC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jocelyne PUVENEL Me Elodie KHAROUBI-MATTEI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 23 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00862. APPELANTS Madame O R-D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/12846
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 380 N° RG 19/12846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJZ O A épouse V K V C/ H M G B E J S R épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Me Gervais GOBILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04675. APPELANTS Madame O A épouse V demeurant...
