La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 69

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 lv N° 2022/ 405 Rôle N° RG 21/09825 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXF2 K Y H C/ G.F.A. LES DEUX TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIGNOLES en date du 28 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/000115. APPELANTE Madame K Y H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 19/13970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2RI Ordonnance n° 2022/Localité 5/241 M. V E Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme G E ÉPOUSE O Représentée et assistée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Adresse 3 prise en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Chambre 1-5 N° RG 19/13972 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2RT Ordonnance n° 2022/Localité 4/242 M. H X Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme P X Représentée et assistée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Adresse 2 prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Adresse 2 Chambre 1-5 N° RG 21/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOO6 Ordonnance n° 2022/MEE/243 S.D.C. COPROPRIETE LOU PANTAI Représenté par son syndic en exercice, Monsieur H O domicilié chez ACTION COPROPRIETE, Adresse 1 Adresse 1. Représenté par Me Olivier MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. T B Représenté et assisté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Z K Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/12086 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6HX Ordonnance n° 2022/MEE/244 M. Z X Représenté et assisté par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme T X Représentée et assistée par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. BIOTS Représentée et assistée par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants M. L G Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/15584 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK37 Ordonnance n° 2022/MEE/245 S.A.R.L. KIELTOLAKI Représentée et assistée par Me Thibault STEPHAN de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Y L Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme B Z épouse L Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/16024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMND Ordonnance n° 2022/MEE/246 Commune de GATTIERES Représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Appelante M. E Z Représenté par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. HELIOS Représentée par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJF Ordonnance n° 2022/MEE/247 M. L F P Représenté et assisté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant GESTION IMMO DAUBEZE ROULLAND - Mandataire du Syndic. de copro. Adresse 2 M. H J Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M. S D Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Adresse 2 Chambre 1-5 N° RG 21/17976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISJG Ordonnance n° 2022/MEE/248 Mme Y, M, D C Représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Appelante Syndic. de copro. LE COMMODORE A LE SDC DE LA RESIDENCE LE COMMODORE BATIMENT A EST REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET FONCIA AD IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 84 315 € IMMATRICULEE AU RCS DE CANNES SOUS LE N°322 212 168 DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS Adresse 1...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXEY Ordonnance n° 2022/MEE/249 M. G Y Représenté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. X R Représenté et assisté par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Après...