La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 68
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 octobre 2022, 21/17961
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 SA N° 2022/ 410 N° RG 21/17961 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISII Syndic. de copro. Adresse 3 C/ S.C.I. ANNEGUY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 30 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00823. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Adresse 3, pris en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 octobre 2022, 21/18160
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 SA N° 2022/ 411 N° RG 21/18160 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISY4 S.C.I. VALERIA C/ Syndic. de copro. Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 23 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le N°RG 21/00383 . APPELANTE S.C.I. VALERIA , « Adresse 3, prise en la personne de son gérant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 octobre 2022, 22/01671
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 20 OCTOBRE 2022 HG N° 2022/ 415 Rôle N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZWY SCI RAMDES C/ I F E F Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M0015. DEMANDERESSE AU DEFERE SCI RAMDES, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 octobre 2022, 22/03389
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 412 N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XD Commune COMMUNE DE Localité 6 C/ O M épouse W F W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de NICE en date du 17 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/02287. APPELANTE COMMUNE DE Localité 6, Adresse 5, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 octobre 2022, 22/08206
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 416 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/08206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ2D S.C.I. PELOUPREKY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Notfification de l'arrêt en LRAR le 20/10/2022 à la : S.C.I. PELOUPREKY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 16 Mai 2022 . APPELANTE S.C.I. PELOUPREKY, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 octobre 2022, 19/10098
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 HG N° 2022/ 398 Rôle N° RG 19/10098 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPHH M TO H VK CY WZ CA I WZ XG X BJ R OP BJ HN C P K NB P WI CH P LF K MD YL N GP JJ YL SJ CI A AN Z KH YE SR E YE YV O OX J DW U C/ IL NI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM ASSOCIES Me Philippe GP RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 octobre 2022, 19/10615
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT expertise DU 13 OCTOBRE 2022 SA N° 2022/ 399 Rôle N° RG 19/10615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ3I Z I N épouse B P Z N épouse E Z D N épouse T R N C/ M H J X Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEFEND ADVISE - AVOCATS SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 21 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01388. APPELANTS Madame Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 octobre 2022, 19/13638
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 13 OCTOBRE 2022 HG N° 2022/ 400 Rôle N° RG 19/13638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZQW E O N C épouse O C/ Société LE CLOS DE LA MADRAGUE Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06978. APPELANTS Monsieur E O de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 octobre 2022, 19/14445
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 lv N° 2022/ 401 Rôle N° RG 19/14445 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE376 Syndicat des copropriétaires DU Adresse 4 C/ X W SCP J Compagnie d'assurances APRIL SAS AMLIN EUROPE NV Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL WW ASSOCIES Me Eric AGNETTI, SELARL SELARL NINO PARRAVICINI SCP ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 06 Août 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 1117001126...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 octobre 2022, 19/14475
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 lv N° 2022/ 402 Rôle N° RG 19/14475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4C7 V WC C/ S F HH YB FK YA N I HJ U DL E P épouse DL D NF Et autres... Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SCP LIZEE PETIT TARLET Me Diane D'ORSO BIANCHERI, Me Sarah GAMES Me Francis PETITET SELARL CRUDO REMY SELARL BREU ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Août 2019...
