La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 67

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/11905 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5VM Ordonnance n° 2022/MEE/265 S.C.I. LA COLOMBIERE représentée par sa gérante en exercice, Madame C E Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. D T Représenté par Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Mme X N épouse T Représentée par Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/16628 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOKJ Ordonnance n° 2022/MEE/266 M. T U Représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI LE GRAND CAPUCIN Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants M. S Z Entrepreneur individuel inscrit au RCS de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TL Ordonnance n° 2022/MEE/267 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société Anonyme au capital social de 214.799.030 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur multirisques immeuble du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 4 Représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme L...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RADIATION DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 413 Rôle N° RG 17/20029 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOCX C Y épouse L S L C/ P B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL A CONSEIL Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/16993. APPELANTS Madame C Y épouse L demeurant Adresse 3 représentée par Me Bernadette RAMOS de la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 404 N° RG 19/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIM Syndicat des copropriétaires CAMPO QUADRO C/ M D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1118001827. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière dénommée CAMPO QUADRO, sis Adresse 2...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 405 N° RG 19/11312 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETA4 SCI LE CAP C/ E F SARL MAGIC GLACE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/16601. APPELANTE SCI LE CAP, Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 406 N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5OJ I O T U Z C/ Syndic. de copro. SDC Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/02366. APPELANTE Madame I O T U Z bénéficie d'une aide...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE EN OPPOSITION D'APPEL NON SOUTENU DU 20 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 414 Rôle N° RG 21/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPYM B S C/ S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en matière de bail rural en date du 25 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/18311. DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur E S demeurant Adresse 8...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 407 N° RG 21/16770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOXS S.A.R.L. GUISE C/ Syndicat des copropriétaires LE COTTAGE CAP RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de NICE en date du 26 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01412. APPELANTE S.A.R.L. GUISE, Adresse 1, agissant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 408 N° RG 21/17188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQA3 SociétéCivileImmobilièrede LES TERRASSES DE RIMBAUD C/ Z D X D Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Aurore LLOPIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00443. APPELANT Société Civile Immobilière LES TERRASSES DE...