La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 64

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 hg N° 2022/ 439 Rôle N° RG 19/18305 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHPR SCI ANOU C/ Société LES TERRASSES DE SYLVABELLE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08115. APPELANTE SCI ANOU, dont le siège social est Adresse 1, agissant poursuites...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 440 Rôle N° RG 21/06492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL36 G D.C.D U N U C/ L V D P veuve T Y B épouse I A I S.C.P. CARPENTIER - K - CLAUDOT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 18 en date du...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 hg N° 2022/ 441 Rôle N° RG 21/16567 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOC2 Adresse 5 C/ S.C.E.A. Localité 8 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SELARL PASCAL JAMMET DALMET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 51-17-0009. APPELANTE G.F.A. nommé LES CHANOINES, représenté par ses gérantes en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 hg N° 2022/ 442 Rôle N° RG 21/16585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOE7 G.F.A. Localité 17 C/ S.C.E.A. LES CANOUNGES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SELARL PASCAL JAMMET DALMET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 51-17-0008. APPELANTE G.F.A. nommé Localité 17, représenté par ses...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 10 NOVEMBRE 2022 LV N° 2022/ 444 Rôle N° RG 22/04166 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3H Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER Adresse 3 C/ D W X C T V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle FERRAN-LECOQ SELARL IN SITU AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 10 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 443 Rôle N° RG 22/09510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVLP C T C/ A N-T M W E V Z D C H B P Y G veuve H Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE LES DELPHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Grégory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/2632. DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 hg N°2022/429 Rôle N° RG 19/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKWG Syndicat des copropriétaires SDC LE FORGENTIER PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDI C EN EXERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE C/ SCP BR ASSOCIES LA SARL ST JEAN IMMOBIIER Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sylvaine ARFINENGO, Président Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP DESOMBRE M J Décision déférée à la Cour : Jugement...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 hg N°2022/ 430 Rôle N° RG 19/08755 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELFE P, T X G, E, Y I épouse X C/ J N V L Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Me Nordine OULMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04371. APPELANTS Monsieur P, T X né le Date naissance 3 1956 à Localité 12...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 417 N° RG 19/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPYS SARL GB C/ Association LES MAS DE L'ETANG NG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07945. APPELANTE SARL GB SARL, agissant poursuites et diligences de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 HG N° 2022/ 418 N° RG 19/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP3F V W C/ G D Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude VAISSIERE Me Bernard AUBRESPY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 24 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11 18-3462. APPELANT Monsieur V W demeurant Adresse 1 représenté par Me Aude...