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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 6

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 juin 2024, 23/03118

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XQ Ordonnance n° 2024/MEE/103 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CASTEL PARK pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 330 023 144 dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège représenté et assisté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de...

France | 11/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 juin 2024, 23/05865

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/05865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFOV Ordonnance n° 2024/MEE/104 S.C.I. ANDREA représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame Z N épouse S représentée et assistée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur J S représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE...

France | 11/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 juin 2024, 23/07021

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/07021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKTC Ordonnance n° 2024/MEE/105 SARL ALZINA- COTE D'AZUR anciennement dénommée S.A.R.L. LE PARC DE VALESCURE représentée et assistée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante A.S.L. CAP LARDIER EST représentée par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel...

France | 11/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 juin 2024, 23/11895

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 23/11895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5MP Ordonnance n° 2024/MEE/106 Madame T A épouse E représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur R E représenté par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants Monsieur B V...

France | 11/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 juin 2024, 23/14862

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 6 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/14862 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHSG Ordonnance n° 2024/MEE/107 Madame E X, S J épouse R représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Alain SCHEUER de la SCP SCHEUER, VERNHET Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, Appelante Monsieur K H G représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON assisté par Me Anne Isabelle GREGORI, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant...

France | 11/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 juin 2024, 24/03110

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 6 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWSA Ordonnance n° 2024/MEE/108 Monsieur I F G représenté et assisté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur D G représenté et assisté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame W G représentée et assistée par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur A G représenté et assisté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame N L représentée et assistée par Me...

France | 11/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 juin 2024, 22/01757

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ62 Ordonnance n° 2024/M100 M. J Y Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme R Y épouse O Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES représenté par le Cabinet TREPIER-VENTURINI IMMOBILIER dont le siège social est Adresse 2 X, lui-même poursuites et diligences de son représentant...

France | 10/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 juin 2024, 24/02316

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2K Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M101 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. P C Représentant : Me G, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. U I Représentant : Me V, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme L S épouse I Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. B R Représentant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme K X épouse R Représentant : Me...

France | 10/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 juin 2024, 19/09249

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 19/09249 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMYQ Ordonnance n° 2024/M98 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : SCI RIVA NOVA Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON...

France | 07/06/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 juin 2024, 24/02220

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRG Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. GRACE Représentant : Me N, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme S R épouse Y Représentant : Me M, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme T, I W Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme D, Marie, X W Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. C, Z W Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au...

France | 07/06/2024 | Chambre 1-5
 
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