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07/06/2024 | FRANCE | N°19/09249

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 juin 2024, 19/09249


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 19/09249 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMYQ



Ordonnance n° 2024/M98



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier



Vu l'instance opposant :



SCI RIVA NOVA Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège

Représentant : Me

Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS

SCI [Ad...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 19/09249 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMYQ

Ordonnance n° 2024/M98

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier

Vu l'instance opposant :

SCI RIVA NOVA Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS

SCI [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

à

Société LES JARDINS DU VIEUX PORT

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 05/03/2024 prescrivant la régularisation de la transaction annoncée le 04/07/2023 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 07/06/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 07/06/2024

copie adressée aux parties le : 07/06/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/09249
Date de la décision : 07/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-07;19.09249 ?
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