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10/06/2024 | FRANCE | N°24/02316

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 juin 2024, 24/02316


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2K

Chambre 1-5



Ordonnance n° 2024/M101





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [P] [C]

Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/

M. [U] [I]

Représentant : Me [V], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [S] épouse [I]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [B] [R]

Représentant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [X] épouse [R]

Représentant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau D'AIX-E...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2K

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M101

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [P] [C]

Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [U] [I]

Représentant : Me [V], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [S] épouse [I]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [B] [R]

Représentant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [X] épouse [R]

Représentant : Me Sarah GAMES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me Carole ROMIEU

11. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 10/06/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 24/02316
Date de la décision : 10/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-10;24.02316 ?
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