La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 58
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/11528
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 LV N° 2022/ 490 N° RG 19/11528 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTL X J S R épouse J C/ O B W B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel AUBREE Me Lionel CHARBONNEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01549. APPELANTS Monsieur X J demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-Michel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/11627
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 491 N° RG 19/11627 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET35 Société SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 3 C/ Z J EPIC COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 11 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04871. APPELANT SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/11637
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 492 N° RG 19/11637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET4V Société SUPER ANTIBES C/ I B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIÉS Me Joëlle HELOU-MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02104. APPELANT Syndicat des copropriétaires SUPER ANTIBES , Adresse 4, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/11752
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 493 N° RG 19/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUEE L G C/ S F D F C N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy JULLIEN, SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03779. APPELANTE Madame L G demeurant Adresse 1 représentée par Me Guy JULLIEN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/11830
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 494 N° RG 19/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUN2 Z P K L C/ C X W U ÉPOUSE X Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES SELARL AUDREY BABIN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 07 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01143. APPELANTS Monsieur Z P né le Date naissance 2 1978 à Localité 8...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/12397
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 495 N° RG 19/12397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV7Q G S R E T I épouse S C/ M W H B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Valérie CARDONA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 23 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 11-15-463. APPELANTS Monsieur G S demeurant Adresse 3 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/12411
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 496 N° RG 19/12411 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWBQ C P S V N épouse S C/ R K Société SDC DE LA RESIDENCE 'Adresse 2' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06919. APPELANTS Monsieur C P S demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/14012
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ N° RG 19/14012 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2UX SCI BIASIER C/ SAS PHIGESIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06197. APPELANTE SCI BIASIER dont le siège social est 'Chez Madame Adresse 4', pris en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/14754
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 hg N°2022/500 Rôle N° RG 19/14754 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE47S I T F O épouse T C/ H X F K épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04421. APPELANTS Monsieur I T demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/14822
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N°2022/501 Rôle N° RG 19/14822 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5FN M U X B épouse U Société civile DEMANDOLS C/ SCI OLABE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Marie-Christine MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02464. APPELANTS Monsieur M U né le 14 Février 1969 à Localité 12...
