La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 57
Page 57 des 945 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 décembre 2022, 19/16174
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 hg N°2022/508 Rôle N° RG 19/16174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBIO T X D B C L épouse B K I Y A F U épouse A C/ Société 3 Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL C.L.G. SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03267. APPELANTS Monsieur T X demeurant Batiment B2 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 décembre 2022, 19/16226
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 hg N°2022/ 512 Rôle N° RG 19/16226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBNX R U P O épouse U C/ I N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BRUNA Me Gaël FOMBELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02261. APPELANTS Monsieur R U né le 10 Mars 1981 à Localité 13, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 décembre 2022, 19/17505
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 hg N°2022/513 Rôle N° RG 19/17505 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFDK R I G M épouse I C/ W A Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Caroline DE FORESTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03476. APPELANTS Monsieur R I demeurant Adresse 3 représenté par Me Joseph...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 décembre 2022, 19/18551
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 ph N°2022/514 Rôle N° RG 19/18551 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIC3 SARL LA COLLE D'AZUR C/ Société MONT D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/02888. APPELANTE SARL LA COLLE D'AZUR, dont le siège social est Adresse 4, prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 décembre 2022, 19/18780
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 hg N°2022/515 Rôle N° RG 19/18780 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIZI Y U C/ J I E D L F épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Enzo PAOLINETTI Me Dominique DI COSTANZO SELARL NEMESIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08781. APPELANT Monsieur Y U exerçant en qualit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 décembre 2022, 21/17459
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 15 DECEMBRE 2022 hg N°2022/509 Rôle N° RG 21/17459 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2C X D E L épouse D C/ S.A.S. FONCIA A.D IMMOBILIER Syndic. de copro. Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON SELARL LAUGA ASSOCIES Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/8614...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 18/11491
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 hg N°2022/ 498 Rôle N° RG 18/11491 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCX4D V T C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT VENANT A UX DROITS DE LA BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER SARL CHARLOTTE SAS RESIDENCES PASTEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ AARPI ADSL SCP KAIGL - ANGELOZZI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Avril 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/04958
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N°2022/ 499 Rôle N° RG 19/04958 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEALH A décédé H X R épouse H C/ Y J W I divorcée J X R épouse H G Z B H C T P H épouse V SARL CABINET U Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION SCHWANDER ARRIVAT la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP JACQUIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues en date du 01 Février 2019 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/11322
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 LV N° 2022/ 488 N° RG 19/11322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETBQ X I C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE GRAND FOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05468. APPELANTE Madame X I demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/11412
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 lv N° 2022/ 489 N° RG 19/11412 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETKA SCI IMMOBILIERE TLI C/ Société RESIDENCE Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08117. APPELANTE SCI IMMOBILIERE TLI, dont le...
