La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 56

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YY Ordonnance n° 2023/MEE/008 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE GRAND LAR GE représenté par son syndic en exercice l'agence FONCIA sise Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège social Représenté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Appelant M. E T Représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Mme U N Représentée par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON S.N.C...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 22/04072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCPJ Ordonnance n° 2023/MEE/009 Mme T L Représentée et assistée par Me Nicolas MASSUCO de l'ASSOCIATION MASSUCO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante M. W R Représenté et assisté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Mme O V Représentée et assistée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/05177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGDV Ordonnance n° 2023/MEE/010 Mme D W Représentée et assistée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 4 sis,Adresse 5et pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA TOULON, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Toulon sous le n°308.174.523, au capital social de 125.000 €, dont le siège social est...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/07908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP4M Ordonnance n° 2023/MEE/011 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER 31 AV FELIX FAURE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE , LA SA FONCIA NICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS Adresse 5, ELLE MEME PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE EN SON AGENCE DE MENTON Adresse 4 Représenté et assisté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. K Y Représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 PH N°2022/504 Rôle N° RG 19/15367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE667 G U C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 SARL EUROPE ET COTE D'AZUR ALPES IMMOBILIER 'EURECA IMM O' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume VIDAL la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03716. APPELANT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 ph N°2022/505 Rôle N° RG 19/15416 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7CX O Z C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume VIDAL SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03930. APPELANT Monsieur O Z demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 PH N°2022/ 510 Rôle N° RG 19/15462 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IZ SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ Syndicat des copropriétaires 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03483. APPELANTE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 Ph N°2022/511 Rôle N° RG 19/15485 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7LI SA GENERALI IARD C/ V P S.A.S. RANDSTAD SARL GENERAL TRADING DES CINQ L SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP LATIL PENARROYA-LATIL, SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2019 enregistr...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 ph N°2022/506 Rôle N° RG 19/16015 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2U U F A X C/ J P R W épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 16 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06679. APPELANTS Monsieur U F demeurant Adresse 2 représenté par Me Sébastien...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 hg N°2022/507 Rôle N° RG 19/16168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBIA S.C.I. DE LA BAIGNERIE C/ Société RESIDENCE PRESIDENT SA MMA IARD, VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VENANT AUX DROITS D E COVEA RISKS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01...