La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 49
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 19/03549
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 lv N°2022/63 Rôle N° RG 19/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4BX O décédée J C/ N D F D W D B D S D SARL BOSCO D SARL LACROIX IMMOBILIER K A Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES Me Alexia MISSANA SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 21 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1118000786...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 19/14716
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 sa N° 2023/ 44 Rôle N° RG 19/14716 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE44P SCI GRIMAUD Localité 9 SCI SCI Localité 9 C/ H E V E Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Julien PIASECKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02936. APPELANTES La SCI GRIMAUD l'ESTAGNE, dont le siège social est Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 19/14976
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 Ph N°2022/ 64 Rôle N° RG 19/14976 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5VB SARL SARL AGIRA ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIÈRE R OBALDO ANTIBOISE Société COPROPRIÉTÉ Adresse 7 C/ G X épouse L décédée E L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde JENVRAIN AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 19/16544
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 PH N°2023/47 Rôle N° RG 19/16544 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCKA Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLA MEDICIS C/ V G Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Me Valérie CARDONA, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04007. APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 19/16621
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 ph N°2023/ 48 Rôle N° RG 19/16621 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCR5 K W épouse M C/ Z H épouse N SARL M.P.B. Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM AVOCATS SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP TANDONNET- ROUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de nice en date du 07 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00109. APPELANTE Madame K W épouse M née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 20/09220
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 ph N°2023/ 65 Rôle N° RG 20/09220 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKIY C D épouse S décédée C/ S.D.C. Adresse 6 R S Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL KIEFFER - MONASSE ASSOCIES l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 16 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00254. APPELANTE Madame C D épouse S décédée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 20/13010
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 ph N°2023/66 Rôle N° RG 20/13010 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWD5 S.D.C. LE RIVIERA S.A.R.L. LACROIX IMMOBILIER C/ E Y épouse A décédée H A Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL KIEFFER - MONASSE ASSOCIES l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 19 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00065. APPELANTS Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 21/11848
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 oa N° 2023/ 50 N° RG 21/11848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5PI S.D.C. DE L'IMMEUBL DÉNOMMÉ 'PALAIS RIALTO' C/ I D Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Me Jean Paul RAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 01 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00739. APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 21/12979
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 lv N°2023/49 Rôle N° RG 21/12979 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBSP Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE Adresse 1 C/ D U Z G S V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle FERRAN-LECOQ la SELARL IN SITU AVOCATS Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°478 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 3 juin 2021, enregistré sous le numéro de pourvoi W 19-20.657 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 309 rendu le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 février 2023, 22/03503
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 2 FEVRIER 2023 lv N° 2023/ 46 Rôle N° RG 22/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFU O N C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER Adresse 1 Syndicat CABINET DE PIERREFEU Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 477 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 3 Juin 2021, enregistré sous le numéro de pourvoi A...
