La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 48

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N°2023/ 77 Rôle N° RG 21/10086 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX5C H W L W A W D W F W C/ T Z E Z Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTARD ROCHAS VIRY SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-1445. APPELANTS Monsieur H W né le 30 Décembre 1951 à Localité 9...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT7H Ordonnance n° 2023/MEE/047 M. W E Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme J F épouse E Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants SCI SANDRA immatriculée au R.C.S. d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 326 554 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 21/08810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUDW Ordonnance n° 2023/MEE/048 S.C.I. SANDRA Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. M H Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme K S ÉPOUSE H épouse H Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 21/13150 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICMD Ordonnance n° 2023/MEE/049 Association SYNDICALE LIBRE PORT GRIMAUD 1 poursuites et diligences de son représentant légal Me Y L administrateur provisoire en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante A.S.L. PORT GRIMAUD 2 prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur X H, domicilié en cette qualit...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/14434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG2C Ordonnance n° 2023/MEE/050 M. P Y U Représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme K J Représentée et assistée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme M D épouse J Représentée et assistée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/15450 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKM6 Ordonnance n° 2023/MEE/051 M. D U Représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. J S Représenté et assisté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-KARCENTY-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/05883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIR2 Ordonnance n° 2023/MEE/052 Syndicatdescopropriétaires DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE Adresse 4 sis Adresse 2 prise en la personne de son syndic Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme C U Représentée et assistée par Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/06694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLRM Ordonnance n° 2023/MEE/053 M. L N Représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Mme T I épouse N Représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Appelants M. O Z Me R M ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MJC LOCATION S.A.R.L. JUAN Représentée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE S.A. ALLIANZ IARD...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 lv N°2022/61 Rôle N° RG 19/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVQE SCI C C/ U K A D I G I S I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00596. APPELANTE SCI C, dont le siège social est...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 lv N°2023/62 Rôle N° RG 19/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFL P H C/ D M D N M C M SCI YASMINE X M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00597. APPELANTE Madame P...