La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 45

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 91 N° RG 22/07307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN43 M V H D P H S.C.I. SCI GABRIELLE C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN Me Vanessa AVERSANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'Aix-en-Provence en date du 28 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01438. APPELANTS Monsieur M V H demeurant Adresse 4 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 92 N° RG 22/07583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2O S.A.R.L. Adresse 4 C/ Syndic. de copro. Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04134. APPELANTE S.A.R.L. Adresse 4, dont le siège social est...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 93 N° RG 22/08720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSSU S.C.I. COMMANDERIE II C/ Commune VILLE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SC AVOCATS SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00548. APPELANTE S.C.I. COMMANDERIE II, dont le siège social est...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 02 MARS 2023 PH N° 2023/ 85 Rôle N° RG 19/16029 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA33 B E C/ METROPOLE Localité 24 COMMUNE DE Localité 22 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude DUMOUCHEL DE PREMARE SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL WW ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1501578. APPELANTE Madame B E appelante et...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 Mars 2023 OA N° 2023/ 80 Rôle N° RG 19/16850 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDF2 Syndicat des copropriétaires LE JEANNE D'ARC C/ I H K H J N Y L OI G O T X C EPOUSE S F décédée W Z P U S V S D S R A M W épouse E B W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 OA N° 2023/ 81 Rôle N° RG 19/16929 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQD G E C/ OY W RM C D épouse RM V O SARL PROVENCE MEDITERRANEE IMMOBILIER HH UO AH RM épouse K I X RM épouse S C B Z RM OY U F RM Y M A RM épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 21 en date du 30...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 oa N° 2023/ 82 Rôle N° RG 19/17289 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEQA S X épouse T P T W E épouse I K I Société TAGE C/ SARL AIC - AMERICAN INSECTICID CORPORATION LTD Syndic. de copro. CHATEAU SCOTT SCI SCOTT SL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 24 Juillet 2019 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 ph N° 2023/ 83 Rôle N° RG 19/17403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE3C J P Y P C/ V H B H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 04 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04735. APPELANTS Madame J P, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sébastien BADIE de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 ph N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPVV E G C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 1 S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ RICHARD Me Angélique GALLUCCI SARL ATORI AVOCATS Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 374 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 21 avril 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi V 21-15.581 qui a cassé et...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3GT Ordonnance n° 2023/Localité 5/64 Mme D T épouse X Représentée par Me Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme O R en qualité de liquidateur de la SCI Adresse 6 Représentée et assistée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. Adresse 6, en liquidation judiciaire, représentée par Maître O I Représentée et assistée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP...