La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 44
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 16/21647
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 94 Rôle N° RG 16/21647 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7U6V N AW épouse TH LH TH C/ I O épouse EJ I R épouse TG C Z D W J A épouse Z V L Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 1 A Localité 19 Commune Localité 19 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO SELARL ENSEN AVOCATS SELARL ATLANI FABIEN SELARL MCL AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 19/16260
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 oa N° 2023/ 95 Rôle N° RG 19/16260 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBQH Y P N X épouse P L X C/ T V épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SELARL VALENTINI PAOLETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01954. APPELANTS Monsieur Y P demeurant Adresse 1 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 19/16284
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 09 MARS 2023 ph N° 2023/ 96 Rôle N° RG 19/16284 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBTS Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CARRAIRE C/ F S épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI DDA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06751. APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CARRAIRE, sise Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 20/02137
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 ph N° 2023/ 97 Rôle N° RG 20/02137 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSZA K X G X C/ Y P Association SYNDICAT GROUPEMENT D'HABITATION DES RESIDENCES DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04173. APPELANTS Monsieur K X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 20/12084
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 LV N° 2023/ 86 N° RG 20/12084 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTON Syndic. de copro. Adresse 6 C/ S D Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Me Thierry FRADET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 09 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03882. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 6 , demeurant Adresse 1, représenté par son syndic en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 21/17686
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 87 N° RG 21/17686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRNC D O C/ U R C T épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 08 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00261. APPELANT Monsieur D O né le 11 Octobre 1950 à Localité 9 06, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 22/03358
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 PH N°2023/ 98 Rôle N° RG 22/03358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TQ S.A.S. KFC FRANCE C/ S.A. SIFER NNE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/07125. APPELANTE S.A.S. KFC FRANCE , Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 22/06633
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 88 N° RG 22/06633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLLN V L C/ S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PANATTONI Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 02 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/ 04988. APPELANTE Madame V L veuve F demeurant Adresse 1, représentée par Me Audrey...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 22/07041
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 LV N° 2023/ 89 N° RG 22/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM33 M C C/ N U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 25 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/05826. APPELANT Monsieur M C né le 01 Mai 1944 à Localité 6, demeurant Adresse 7 représenté par Me Daisy...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mars 2023, 22/07100
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 90 N° RG 22/07100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDY P X A X Y X L X C/ C I E, M N D F J, Z W épouse N R K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Floriane PORTAY SELARL CAPELA, Me Raphaël MARQUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence en date du 28 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03521...
