La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 42
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/15649
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 ph N° 2023/ 109 N° RG 19/15649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7ZW C G F G C/ Y A D A épouse A Syndic. de copro. Adresse 1 ET DU Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 01 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/15692
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 19/15692 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75T W C SAS APAVE SUDEUROPE Syndicat des copropriétaires Adresse 13 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ Société DE TRAVAUX CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE ASSURANCES IARD S H Et autres.... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Me Philippe PENSO Me Elie MUSACCHIA SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/16645
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 MARS 2023 ph N° 2023/ 100 N° RG 19/16645 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUO Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE GIGARO SAS CABINET REVEILLE C/ B P K M Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07472...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/16739
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 PH N° 2023/ 110 N° RG 19/16739 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC36 K R Z M R Z S, W R Z C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES PINS PARASOLS DE LA ROQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 06 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/001162. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/17409
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 lv N° 2023/ 102 Rôle N° RG 19/17409 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE3W Syndicat des copropriétaires Adresse 3 C/ A P Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SELAS CABINET X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05677. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 3, représenté par son syndic en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/17417
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 16 MARS 2023 ph N° 2023/ 111 Rôle N° RG 19/17417 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE4N U B C/ C P X O SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel CABRILLAC Me David TRAMIER SELARL LSCM ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07226. APPELANT Monsieur U B demeurant Adresse 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/17571
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 ph N° 2023/ 103 Rôle N° RG 19/17571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFKO SAS CABINET LIEUTAUD Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ C U épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02577...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/17599
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 oa N° 2023/ 104 Rôle N° RG 19/17599 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFOP V U C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jean Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02122. APPELANTE Madame V U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/17602
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 oa N° 2023/ 105 Rôle N° RG 19/17602 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFOU N R C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jean Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/07640. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/17878
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 LV N° 2023/ 106 Rôle N° RG 19/17878 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFO B R C/ SCI STEVAL Syndicat Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL 45 AVOCATS SCP LOGOS Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/10874. APPELANTE Madame B R née le 22 Avril 1962 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant...
