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16/03/2023 | FRANCE | N°19/16645

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/16645


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 MARS 2023

ph

N° 2023/ 100













N° RG 19/16645 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUO







Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE GIGARO

SAS CABINET REVEILLE





C/



[B] [P]

[K] [M]



























Copie exécutoire délivrée

le :

à :


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SELAS LLC ET ASSOCIES

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07472.



APPELANTS



Syndicat des copropriétaires...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 MARS 2023

ph

N° 2023/ 100

N° RG 19/16645 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUO

Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE GIGARO

SAS CABINET REVEILLE

C/

[B] [P]

[K] [M]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

SELAS LLC ET ASSOCIES

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07472.

APPELANTS

Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE GIGARO, sis SAS CABINET REVEILLE, [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis

[Adresse 4], elle-même prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

SAS CABINET REVEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMEES

Madame [B] [P], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Erjola KOLA, avcat au barreau de NICE

Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Erjola KOLA, avcat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre,

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Monsieur Olivier ABRAM,Vice Président placé

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2023

Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire RG 19/16645 .

LE GREFFIER POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/16645
Date de la décision : 16/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-16;19.16645 ?
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