La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 41
Page 41 des 945 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 19/15141
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 118 N° RG 19/15141 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6FZ E U N M T U A U H F S U C B C/ R I L I P I J I Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 31 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-291. APPELANTS Monsieur E U né le 30 Janvier 1962 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 19/15196
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 119 N° RG 19/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6NL O, C D C/ H P épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF SELARL LAUGA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00366. APPELANT Monsieur O, C D né le 24 Septembre 1930 à Localité 10, demeurant Adresse 7...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 19/15380
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 120 N° RG 19/15380 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE676 Société LES TERRASSES DE ROSTAND C/ O D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth RECOTILLET SCP ROBERT ASSOCIES, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 26 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1118002873. APPELANT Syndicat des copropriétaires 'LES TERRASSES DE ROSTAND'sis Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 19/15617
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 121 N° RG 19/15617 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7WL E F C/ L O N D Z B épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07548. APPELANT Monsieur E F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 19/18237
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 lv N° 2023/ 122 Rôle N° RG 19/18237 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHGW S.A.R.L. Localité 7 DISTRIBUTION S.C.I. MICA C/ Société PALAIS FONTANA SCI MPL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03926. APPELANTES S.A.R.L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 19/18537
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 ph N° 2023/ 123 Rôle N° RG 19/18537 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIBR Y A I A C/ F U T G épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Alexandra MASSON BETTATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00735. APPELANTS Monsieur Y A demeurant Adresse 6 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 19/18747
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 124 Rôle N° RG 19/18747 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIWK O I C/ COMMUNE DE Localité 12 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES BAINS en date du 09 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00731. APPELANT Monsieur O I né le 17 Février 1944 à Localité 10 13 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 21/17898
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 MARS 2023 lv N° 2023/ 125 Rôle N° RG 21/17898 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCU xavier HUERTAS S Y S Y S.E.L.A.R.L. E C/ F L N I W C LA FEDERATION DE RUSSIE Fondation SYNODE DES EVEQUES DE L'ÉGLISE ORTHODOXE RUSSE À L 'ÉTRANGER Association ASSOCIATION COMMUNAUTÉ PAROISSIALE SAINT MICHEL AR CHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Carole RAFFERMI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 mars 2023, 22/09316
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 23 MARS 2023 ph N° 2023/ 126 Rôle N° RG 22/09316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUWA E J R D épouse J C/ M Y C K épouse Y SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mars 2023, 19/13394
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 PH N° 2023/ 99 N° RG 19/13394 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYYJ V M C/ Société Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL NINO PARRAVICINI SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04197. APPELANT Monsieur V M demeurant Adresse 1 représenté par Me Nino...
