COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 23 MARS 2023
lv
N° 2023/ 125
Rôle N° RG 21/17898 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCU
xavier HUERTAS
[S] [Y]
[S] [Y]
S.E.L.A.R.L. [E]
C/
[F] [L] [N] [I]
[W] [C]
LA FEDERATION DE RUSSIE
Fondation SYNODE DES EVEQUES DE L'ÉGLISE ORTHODOXE RUSSE À L 'ÉTRANGER
Association ASSOCIATION COMMUNAUTÉ PAROISSIALE SAINT MICHEL AR CHANGE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP MAGNAN - ANTIQ
SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,
la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Me Carole RAFFERMI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 09 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01099.
APPELANTS
Maître [B] [P] demeurant [Adresse 3], agissant en qualité d'ancien administrateur judiciaire au redressement de l'association Cultuelle Orthodoxe Russe Saint Michel Archange à Cannes (ACOR) dont le siège est [Adresse 11]
représenté par SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Maître [S] [Y] demeurant [Adresse 2], agissant en sa qualité d'ancien mandataire judiciaire de l'association Cultuelle Orthodoxe Russe Saint Michel Archange à Cannes (ACOR)
représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Maître [S] [Y] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association cultuelle orthodoxe russe saint michel archange à cannes, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. [E] prise en la personne de Maitre [S] [Y], demeurant [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Cultuelle Orthodoxe Russe Saint Michel Archange à Cannes (ACOR)
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Maître [F] [L] [N] [I], demeurant [Adresse 5]
représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Maître [W] [C] ès qualités de la SCP [C] demeurant [Adresse 4], prise en qualité de mandataire ad hoc de l'association Cultuelle Orthodoxe Russe Saint Michel Archange à Cannes (ACOR)
représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
LA FEDERATION DE RUSSIE représenté par le bureau du Procureur Général de la fédération de Russie, lui même représenté par le Procureur Général de Russie en exercice domicilié ès qualités dans les bureaux, demeurant [Adresse 10])
représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Fondation SYNODE DES EVEQUES DE L'ÉGLISE [8] 'ÉTRANGER., [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, le S.E.S. le Métropolite Hilarion, Premier Hiérarque de l'Eglise [9]
représentée par Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE
ASSOCIATION COMMUNAUTÉ PAROISSIALE SAINT MICHEL ARCHANGE Association cultuelle loi du 1er juillet 1901 2020, demeurant [Adresse 7], représentée par son président en vertu d'un pouvoir accordé par l'assemblée générale des membres en date du 28 avril
représentée par Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre,
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Monsieur Olivier ABRAM,Vice Président placé
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mars 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mars 2023,
Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'affaire RG 21/17898.
Le greffier Le conseiller pour le président empêché
