La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 38
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 13 avril 2023, 21/16954
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 149 Rôle N° RG 21/16954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKD G M C/ E S épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI MELTEM AVOCATS Me Marie-Hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Brignoles en date du 19 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 51-21-0000. APPELANTE Madame G M demeurant Adresse 3 représentée par Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 avril 2023, 19/07211
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 143 Rôle N° RG 19/07211 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGR3 SA RUGGELL C/ T décédée F K, A, U L épouse J M N Z K A J épouse E S Y, X, A J épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM AVOCATS Me René SCHILEO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02160. APPELANTE SA RUGGELL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 avril 2023, 19/19017
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 LV N° 2023/ 141 Rôle N° RG 19/19017 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJN3 Société LES BASTIDES ET LE Adresse 11 C/ L G P H épouse G E I épouse K Z K N X épouse V S V F C épouse Y J Y R U T W épouse U M O épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 avril 2023, 19/19940
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 142 Rôle N° RG 19/19940 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVZ R C C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01087. APPELANTE Madame R C née le 07 Novembre 1942 à Localité 5 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 avril 2023, 20/04298
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 144 Rôle N° RG 20/04298 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAN T U G N C/ C N B N H N Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL BOSCO AVOCATS Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 192 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 mars 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi D 18-24.938 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la Chambre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 avril 2023, 22/12731
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 145 PROCEDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/12731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB52 P I Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Notification de l'arrêt en LRAR le à M.P I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de DRAGUIGNAN en date du 31 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/2762. APPELANT Monsieur P I demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/10989
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RADIATION DU 30 MARS 2023 LV N° 2023/ 132 N° RG 19/10989 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESAD O W épouse D C/ Société CABINET FERGAN SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ROBIN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/19605. DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame Madame O W bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/15566
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 133 N° RG 19/15566 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RO SCI 31 C/ S F B F Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL BREU ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-0964. APPELANTE SCI 31 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/15827
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 134 N° RG 19/15827 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAKJ Société Adresse 6 C/ L I divorcée U Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Me Patrick GAYETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03916. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 6 sis Adresse 1 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/18428
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 30 MARS 2023 ph N°2023/ 127 Rôle N° RG 19/18428 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHZE SCI LES HAMEAUX DE SAINT ETIENNE LES ORGUES C/ K V R F G N épouse F U M L H Z A B Syndicat des copropriétaires LES PIGEONNIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le...
