COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 30 MARS 2023
ph
N°2023/ 127
Rôle N° RG 19/18428 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHZE
SCI LES HAMEAUX DE SAINT ETIENNE LES ORGUES
C/
[K] [V]
[R] [F]
[G] [N] épouse [F]
[U] [M]
[L] [H]
[Z] [A]
[B]
Syndicat des copropriétaires LES PIGEONNIERS
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Elie MUSACCHIA
Me Stéphane MÖLLER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00580.
APPELANTE
SCI LES HAMEAUX DE SAINT ETIENNE LES ORGUES, dont le siège social est Lot. [Adresse 2], prise en la personne de son Gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège
représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Madame [K] [V]
Copropriétaire de la parcelle cadastrée [Adresse 5]
née le 12 Novembre 1956 à [Localité 3] (SUISSE), demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Monsieur [R] [F]
Copropriétaire de la parcelle cadastrée [Adresse 6]
né le 26 Juin 1940 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11]
représenté par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Madame [G] [N] épouse [F]
Copropriétaire de la parcelle cadastrée [Adresse 6]
née le 01 Mai 1942 à NECHIN (BELGIQUE), demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Monsieur [U] [M]
Copropriétaire de la parcelle cadastrée [Adresse 7]
né le 28 Avril 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11]
représenté par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Monsieur [L] [H] Copropriétaire de la parcelle cadastrée [Adresse 8]
né le 30 Mai 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11]
représenté par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Madame [D] [H] Copropriétaire de la parcelle cadastrée [Adresse 4]
née le 25 Mars 1939 à [Localité 10] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Syndicat des copropriétaires LES PIGEONNIERS, demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Monsieur [Z] [A]
demeurant [Adresse 1]
défaillant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport.
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mars 2023..
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mars 2023.
Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
****
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/18428
Le Greffier Le Président
