La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 30
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/18309
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 OA N° 2023/ 219 N° RG 19/18309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHPZ Société Adresse 3 C/ M O SARL LA PROVENCALE SOUS L'ENSEIGNE CENTURY 21 ALINE IMM OBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO SCP BOLLET ASSOCIES Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05248. APPELANT Syndicat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/18506
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 25 MAI 2023 OA N° 2023/ 212 Rôle N° RG 19/18506 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH7G Syndic. de copropriété SDC Adresse 12 C/ S PM A H MR DV R C BG C E W NA M Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL FERNANDEZ GUIBERT ASSOCIES Me Vanessa AVERSANO SELARL BLANC-GILLMANN BLANC la SELARL NEMESIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/18853
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N° 2023/ 220 N° RG 19/18853 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI7I SARL RANDALL C/ Société LE SAINT JACQUES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MB JUSTITIA SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06855. APPELANTE SARL RANDALL dont le siège social est Adresse 1, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/18936
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N° 2023/ 206 N° RG 19/18936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJHC L X U C/ G K T M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Romain ALLONGUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 06 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03610. APPELANTE Madame L X U demeurant Adresse 2 représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/19023
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N° 2023/ 221 N° RG 19/19023 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJOK SCI LE HANEN C/ G G Société COPROPRIETE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'Antibes en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1119000352. APPELANTE SCI LE HANEN, dont le siège social est Adresse 2, pris en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/19096
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N° 2023/ 213 Rôle N° RG 19/19096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJUL J B C/ W K M K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET SCP PIETRA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03698. APPELANT Monsieur J B demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me Eric TARLET de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/19263
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 ph N° 2023/ 214 Rôle N° RG 19/19263 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAQ M, D, S C C/ P U E G N U épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06647. APPELANTE Madame M, D, S C demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/19458
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N° 2023/ 215 Rôle N° RG 19/19458 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRN X E C/ SA AXA FRANCE IARD SARL SOCIETE HABITAT ET LOGEMENT AM Compagnie d'Assurances SOGESSUR Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Hervé ZUELGARAY SELARL S.Z. SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 26 Novembre 2019 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/19480
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 ph N°2023/ 218 Rôle N° RG 19/19480 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTQ B L épouse X U X C/ SA AVIVA ASSURANCES SCI LA COMTESSINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 04 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/13787. APPELANTS Madame B L épouse X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/19547
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N° 2023/ 216 Rôle N° RG 19/19547 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKYI SA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR SAFER C/ N R Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05976. APPELANTE SA...
