La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 3
Page 3 des 944 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/00453
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 226 Rôle N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOJ F V A N épouse V P V épouse R C/ M Y O L épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH Me Jérôme PASCHAL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 25 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00600. APPELANTS Monsieur F V demeurant Adresse 2 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/00518
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ Rôle N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTS I V épouse O N O C/ B R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine JEANTET SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 10 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06846. APPELANTS Madame I V épouse O demeurant Adresse 2 représentée par Me Christine JEANTET, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/00596
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 228 Rôle N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7C I S C/ J T Z B épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JURISBELAIR SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 26 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-3890. APPELANT Monsieur I S emeurant Adresse 5 représenté par Me Patrice BIDAULT de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/00614
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 20 JUIN 2024 MM N°2024/ 231 Rôle N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAZ A Y L Y G M C Z C/ U D veuve D Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION CABINET ROSÉ SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 14/08251. APPELANTS A Y décédé le 2 novembre 2022 et demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/00820
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ 230 Rôle N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWK S.A. RMTT C/ F K Z G épouse K Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 09 Décembre 2020 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/01049
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 MM N° 2024/ 219 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2OT U M G C/ V H S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL NINO PARRAVICINI Me Sylvie CARMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06393. APPELANT Monsieur U M G, demeurant Adresse 3 représenté par Me Nino PARRAVICINI de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/01083
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 232 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2R7 Y M épouse P R P C/ G, N, O H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Fréjus en date du 30 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-0000. APPELANTS Madame Y M épouse P demeurant Adresse 2 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 21/02709
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 222 N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7WM J A C/ X P C I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01165. APPELANT Monsieur J A demeurant Adresse 1 représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 20 juin 2024, 23/13664
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 223 N° RG 23/13664 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDOE P X C/ O V divorcée W U W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de TOULON en date du 19 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03373. APPELANTE Madame P X demeurant Adresse 1 représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 18 juin 2024, 24/03719
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTI Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Y F Représentant : Me Eve CHAUSSADE de l'AARPI ALE ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme H F Représentant : Me O, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ M. N J Représentant : Me X, avocat au barreau de TOULON Mme M V Intimés la AARPI ALE ASSOCIES Adresse 4 Localité 3 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Marc MAGNON, magistrat...
