La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 29
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 20/01417
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N° 2023/ 241 Rôle N° RG 20/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQS3 S.C.I. BOKIVER S.C.I. LOCA C/ Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE ESPACE Adresse 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP ROBERT FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02464. APPELANTES S.C.I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 20/02231
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N° 2023/ 242 Rôle N° RG 20/02231 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS76 Société COPROPRIETE Adresse 1 C/ S.C.I. BOKIVER S.C.I. LOCA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROBERT FAIN-ROBERT SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06169. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 21/12050
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N° 2023/ 243 Rôle N° RG 21/12050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6FG Société LES SALADINES C/ G.F.A. Adresse 5 K M Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS PVB AVOCATS SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 51-18-5. APPELANTE Société LES SALADINES, Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 22/00792
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N°2023/ 225 Rôle N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWQX P B C/ O J Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DRAGUIGNAN en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/2523. APPELANT Monsieur P B demeurant Adresse 5 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 22/12985
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2023 OA N° 2023/ 227 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC5V S.C.I. LARUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice GAGNE Décision déférée à la Cour : Odonnance du président du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 08 Septembre 2023 . APPELANTE S.C.I. LARUCHE, dont le siège social est Adresse 1 représentée par Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 22/13791
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2023 oa N°2023/ 228 Rôle N° RG 22/13791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFQ2 M V C/ Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL DE SAINT-GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS SCP DESILETS ROBBE ROQUEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIGNOLES en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 51-21-029. APPELANT Monsieur M V né le 25...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 18/02342
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 oa N°2023/ Rôle N° RG 18/02342 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5T3 D O C/ Société LA PEROUSE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Me Alberto PONTI SIMONIS DI VALLARIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03925. APPELANT Monsieur D O né le 08 Juin 1941 à SFAX Tunisie, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 18/18627
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 25 MAI 2023 ph N°2023/ 208 Rôle N° RG 18/18627 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMTH T O épouse E C F A E Société Adresse 15 SNC STACCATO ETG HANDELSBOLAG C/ SELARL U I Commune COMMUNE DE Localité 18 SA LE LOGIS FAMILIAL VAROIS S.A. AXA FRANCE IARD SAS Adresse 12 TERRASSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE SELAS ROBIN LAWYERS SCP IMAVOCATS SCP ROBERT FAIN-ROBERT SELARL BOULAN-CHERFILS -IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/18265
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 OA N° 2023/ 203 N° RG 19/18265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHJC SAS CABINET DEVICTOR C/ G V S V épouse V T P épouse P Société LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Me Chloé GILLIARD Me Anne Laure GASPERINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 mai 2023, 19/18300
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 OA N° 2023/ 204 N° RG 19/18300 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHPH Société Adresse 5 C/ E D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS SELARL RACINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 06 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-4686. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 5, sis Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la...
