La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 27

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/10943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WR Ordonnance n° 2023/MEE/160 Mme R M Représentée et assistée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Z F Représentée et assistée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme H W Représentée et assistée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes S.A.R.L. CITYA LE CANNET...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 22/12042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6UG Ordonnance n° 2023/MEE/161 M. P N Représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme R N Représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme X C Représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme Y E Représentée par Me Katia...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 ph N° 2023/ 245 N° RG 19/14871 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5K4 O V J V épouse W C/ U G épouse M F M P M Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PARC BEL OMBRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI SCP LESTOURNELLE Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03374...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 ph N° 2023/ 246 N° RG 19/15501 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7MM SCI CENTRE Localité 5 C/ Société LES OLIVIERS DE JUIN COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT SCP BADIE, SIMON-THIBAUD JUSTON SARL ATORI AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03557...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 lv N° 2023/ 248 Rôle N° RG 22/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FB N D C/ S I R O R W R épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 509 F-P rendu par la Cour de Cassation en date du 27 mai 2021, enregistré sous le numéro de pourvoi X 17-11.220 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n° 655 rendu...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 ph N° 2023/ 248 Rôle N° RG 22/09235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUMV J B épouse Y C/ F B épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUGUES Me GALISSARD Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 194 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 17 février 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi T 21-11.945, qui a cassé et annulé l'arrêt n°270 rendu le 26 novembre 2020 par la Chambre civile 1-5 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 OA N°2023/ 222 Rôle N° RG 19/02939 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2IJ SAS SOCIETE STM NERVI C/ K B S S épouse B M T L Z épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00673...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N°2023/ 223 Rôle N° RG 19/07320 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2R SCI FONCIERE DE CANNES C/ Société SAS FIVE SEA HOLDING SARL CABINET C S.C.I. LP CANNES Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Laurence PARENT-MUSARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Janvier 2019...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 229 Rôle N° RG 19/10767 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERIB W U C/ A C G T X I R G U Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL GARRY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01855. APPELANT Monsieur W U décédé le 20.11.2021 demeurant de son vivant Adresse 14...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 PH N° 2023/ 230 N° RG 19/15124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6ET W V P V C/ O Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 14 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-954. APPELANTS Monsieur W V demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la...