La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 22

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 PH N°2023/ 270 Rôle N° RG 22/14249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHI2 L V C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER Adresse 4 / Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed FELOUAH Me Béatrice PORTAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/03364. APPELANT Monsieur...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 ph N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/15305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZ5 Me Vincent GILLIBERT - Administrateur judiciaire de Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 C/ S.C.I. SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIES Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/272 Rôle N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBA F O L O C/ X Y I Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GUIHENEUF SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 03 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01159. APPELANTS Monsieur F O demeurant Adresse 3 représenté par Me Christine GUIHENEUF...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 lv N°2023/ 273 Rôle N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUCU X K épouse H C/ I B W O épouse P E N P E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jocelyne-Elda LE BRETTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse en date du 16 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01518. APPELANTE Madame X K épouse H demeurant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/ 274 Rôle N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH6 S.C.I. L'AMANDIE C/ U D O F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaela SCHREYER Me Julie O'RORKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05761. APPELANTE S.C.I. L'AMANDIE, dont le siège social est Adresse 3 - Localité 8, prise en la personne de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 278 N° RG 23/05136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3T SCI CDST C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE GRAND PASSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/794. DEMANDERESSE A LA REQUETE SCI CDST, dont le siège...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS C/ C R Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13928. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Adresse 3, représenté par son syndic en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 19/18398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXB Ordonnance n° 2023/Localité 3/179 Société BRENGUIER INVESTISSEMENT Représentée et assistée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante M. C Z Représenté et assisté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGU Ordonnance n° 2023/MEE/180 S.C.I. LOUMA Représentée et assistée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Mme T I Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me N K Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. ARNAUD COURT PAYEN VALERIE LUCASNICOLAS K Représentée et...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZS3 Ordonnance n° 2023/Localité 5/181 Mme L T Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. VAR CERAM Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Appelantes Syndic. de copro. COPROPRIETE Adresse 3 représentée par SARL CITYA ESTUBLIER syndic Représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT...