La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 21

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/11560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL362 Ordonnance n° 2024/MEE/58 Mme X L Représentée et assistée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme E R Représentée et assistée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 Lv N° 2023/ 279 Rôle N° RG 19/15076 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6AU R X C/ Société Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel CLEMENT SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06798. APPELANT Monsieur R X demeurant Adresse 1 représenté par Me Michel CLEMENT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D' IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 280 Rôle N° RG 19/15276 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6UU B T A Z épouse T C/ L, X H P W O épouse H SCI HERITAGE Syndicat des copropriétaires PRINCIPAL DE L'IMMEUBLE 'Adresse 9 Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD NICOLAS Me Frédéric DE BAETS Me Benoît NORDMANN Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 PH N° 2023/ 269 Rôle N° RG 21/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBLQ R C C/ W N X P Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 03 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° RG 21/00688. APPELANT Monsieur R C demeurant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 281 Rôle N° RG 22/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5WL E.A.R.L. PEPINIERE DE LA HAUTE PROVENCE C/ H V U J épouse V décédée G.F.A. PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, H V SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MANOSQUE en date du 01 Février 2022...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 AP N° 2023/ 282 Rôle N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI55U E R C/ C R Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Me Marie-Hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 10 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/68. APPELANT Monsieur E R demeurant Adresse 5 représenté par Me Didier...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 Ap N°2023/ 284 Rôle N° RG 22/04082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQD A V C/ U F O FC épouse F M R T, C, W E épouse H G H S.A.R.L. DUMONT TP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELAS LLC ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ROBERT FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 85FD rendu par la Cour de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 275 N° RG 22/12241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7V2 S.C.I. Adresse 2 C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 À Localité 4 VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 31 Août 2022 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 276 N° RG 22/12745 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCAD Syndic. de copro. RESIDENCE 'LES REMPARTS' C/ R, Y, D X Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESCUDIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 09 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/02630. APPELANTE Syndicat de copropriété de la RESIDENCE 'LES REMPARTS', sis...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 277 N° RG 22/13715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFIV Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CANNES BEACH C/ SCI HUMAINLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 15 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03499. APPELANT SYNDICAT DES...