La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 20

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 97 Rôle N° RG 20/04510 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZN4 FV LM Association SYNDICAT DES MISSIONNAIRES AFRICAINS C/ V X N X H X RO X S D ES D IR D épouse PL WC D L U T A FG A YY P O AW BH AW G X CS MP DEPARTEMENT DU VAR Etablissement Public CONSEIL GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Me Patricia CHEVAL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 ac N° 2024/ 98 Rôle N° RG 20/09184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEZ F H C/ M Y D X K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 09 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00977. APPELANT Monsieur F H demeurant Adresse 3 représenté par Me Véronique DEMICHELIS de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 ph N° 2024/ 99 Rôle N° RG 21/04953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHFM K P Z P C/ A X Y R épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ART AVOCATS SAS ABP AVOCATS CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TARASCON en date du 21 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00040. APPELANTS Monsieur K P demeurant Adresse 1 LUXEMBOURG représenté par Me Elodie ROSENZWEIG de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3A Ordonnance n° 2024/M60 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ IMMOBILIERE HINATA pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE SGI, SARL dont le siège social est Adresse 6, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., demeurant Adresse 4 représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 90 N° RG 22/15944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNFC M K Z C/ F J N U Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Me Alexandra GOLOVANOW Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/395. DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur M K Z demeurant Adresse 4 - Localité 2...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 91 N° RG 23/02299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7Z E X C/ E.A.R.L. EARL DE Adresse 11 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS LEX MEA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 18 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00980. APPELANT Monsieur E X demeurant Adresse 13 représenté par Me Julien DUMOLIE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIP Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. C V Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Y L épouse V Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme P R Représentant : Me Martin REY, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 Chambre 1-5 N° RG 22/12523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBFI Ordonnance n° 2024/MEE/53 S.A.S. CENTRALE SOLAIRE 118 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Johnny-johan GROUSSEAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, plaidant S.A. GROUPE DUBREUIL venant aux droits de la SAS CENTRALE SOLAIRE N° 132, poursuites et diligences de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/14403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXD Ordonnance n° 2024/MEE/54 Compagnie d'assurance ABEILLE IARD SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES. Abeilles est prise ne la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. STAR MARINE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWF4 Ordonnance n° 2024/Localité 7/57 S.C.I. PFMC Représentée et assistée par Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante -1- M. I A Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me...